Rechercher dans DALLOZ Bibliothèque
Texte intégral
Expression exacte
Titre de l'ouvrage
Auteur
Domaine
Matières
Collection

Résultats de la recherche

Total de résultats : 2
Afficher résultats par page
Trier par :
1
Marchand de biens 2017/18
Encyclopédie Delmas
11e édition - Paru le 15/02/2017

Cette 11e édition est à jour notamment des importantes modifications résultant de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur, et de ses décrets d'application.

Le marchand de biens, en tant que commerçant,  achète pour revendre en réalisant un bénéfice. A ce jour, sa profession n'est pas réglementée. Or, son activité fait appel à des règles juridiques et fiscales...

Marchand de biens 2014/2015
Encyclopédie Delmas
10e édition - Paru le 27/08/2014

Le marchand de biens, qu'il soit professionnel ou occasionnel, cas le plus fréquent, se retrouve confronté à une multitude de textes. Or, cette activité fait appel à des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété, l'urbanisme, les droits de préemption, les droits des locataires en place, la rénovation...

1
© Dalloz 2017
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter