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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2018, annoté et commenté en ligne
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
7e édition - Paru le 06/09/2017

Les + de l'édition 2018 :
• tous les textes sur la QPC ;
• un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
• un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l’examen d’entrée au CRFPA et les avocats, afin de définir la stratégie du procès ;
• le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu...

Code des associations et fondations 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
10e édition - Paru le 16/08/2017

Les + de l’édition 2018 :
• Ouvrage qui n'a aucune concurrence ;
• Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901…) ;
• A jour de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle créant un cadre légal commun...

Code de l'éducation 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
12e édition - Paru le 16/08/2017

Les + de l'édition 2018 :
• clair et précis pour un public non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
• statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance en appendice ;
• le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code de...

Code de la fonction publique 2017, annoté
Codes Dalloz Professionnels
16e édition - Paru le 15/02/2017

Les + de l'édition 2017 :
- Seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
- Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
- Les commentaires ainsi que les annotations...

Code électoral 2017, annoté
Codes Dalloz Professionnels
23e édition - Paru le 30/11/2016

Les + de l’édition 2017 :
- Fiabilité et richesse des annotations
- Fraicheur de la mise à jour
- L'achat d'un code électoral constitue une dépense de campagne pour tous les candidats, c'est-à-dire remboursable par l'État
- Un exemplaire du code doit se trouver dans chacun des bureaux de vote
- Guide du candidat et du mandataire

2017 : année...

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
6e édition - Paru le 23/11/2016

Les + de l'édition 2017 :
• Tout sur la QPC ;
• Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
• Un outil précieux, notamment pour les avocats, pour définir la stratégie du procès ;
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code constitutionnel et des droits...

Code de l'éducation 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
11e édition - Paru le 31/08/2016

Les + de l'édition 2017 :
• clair et précis pour un public non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
• statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance en appendice ;
• le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code de l'éducation comprend...

Code des associations et fondations 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
9e édition - Paru le 24/08/2016

Les + de l’édition 2017 :
• Ouvrage qui n'a aucune concurrence
• Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901…)

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et...

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