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Les grands avis du Conseil d'État
Grands arrêts
3e édition - Paru le 03/12/2008

Secrets par principe, les avis du Conseil d'État ne sont publiés qu'avec l'accord du Gouvernement. Jusqu'à la première édition (1997) du présent ouvrage, ils n'avaient fait l'objet que d'une publication chronologique dans les rapports annuels du Conseil d'État. Les grands avis du Conseil d'État permettent d'avoir accès aux principaux d'entre eux assortis de commentaires. Le présent...

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