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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Grands arrêts
14e édition - Paru le 17/10/2007

L. Favoreu / L. Philip (avec la collaboration de Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien et André Roux)

Cette 14e édition comporte trois nouvelles décisions : Avenir de l'école qui traite de la question de la clarté et de l'intelligibilité de la loi, Secteur de l'énergie qui porte sur le contrôle de la transposition des directives européennes et...

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