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Subsidiarité et collectivités territoriales
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition - Paru le 15/02/2017

La place susceptible d’être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales a fait l’objet d’une discussion doctrinale nourrie. Les contours de cette dernière ont cependant été profondément transformés par la consécration, en 2003, d’un principe qui lui est apparenté à l’article 72 al. 2 de la Constitution. Cette...

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