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La protection de l'identité constitutionnelle de la France
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Paru le 01/04/2015

La protection de l’identité constitutionnelle de la France renvoie à des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française.
Elle évoque ainsi la théorie de l’État et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l’intégration européenne.
Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension...

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