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Les grands arrêts du contentieux administratif
Grands arrêts
5e édition - Paru le 13/01/2016

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent...

Les grands arrêts du contentieux administratif
Grands arrêts
4e édition - Paru le 29/01/2014

En matière de contentieux administratif, la connaissance de la jurisprudence a une fonction tout aussi importante que celle des dispositions codifiées dans le Code de justice administrative.
La procédure contentieuse a sa logique et recèle souvent des subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours, qu'il s'agisse d'un recours contre les...

Les grands arrêts du contentieux administratif
Grands arrêts
3e édition - Paru le 21/09/2011

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les...

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