Rechercher dans DALLOZ Bibliothèque
Texte intégral
Expression exacte
Titre de l'ouvrage
Auteur
Domaine
Matières
Collection

Résultats de la recherche

Total de résultats : 1
Afficher résultats par page
Trier par :
1
Les grands arrêts du contentieux administratif
Grands arrêts
2e édition - Paru le 02/09/2009

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les...

1
© Dalloz 2017
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter