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Droit et pratique des baux commerciaux 2018/2019
Dalloz Action
5e édition - Paru le 16/08/2017

L'ordonnance du 10 février 2016, entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2016, laisse une large place aux parties pour aménager de nombreux articles qui sont supplétifs. Cette cinquième édition repère les points de vigilance et oriente les clauses du contrat de bail qui peuvent l'être de la manière la plus adéquate (règles portant sur les travaux, renonciations...

Droit des sûretés
HyperCours
6e édition - Paru le 05/07/2017

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause dans des hypothèses de...

Droit et pratique des baux commerciaux 2010/2011
Dalloz Action
3e édition - Paru le 21/04/2010

Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. L'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux stricto sensu est élargie au contexte économique et juridique du bail.
Conçu comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux,...

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