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Contentieux administratif
Mémentos
15e édition - Paru le 16/09/2009

Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 en témoigne. Ce contentieux s'est complètement transformé avec les pouvoirs d'injonction donnés au juge en 1995 et l'entrée en vigueur récente...

Droit public
Mémentos
19e édition - Paru le 02/09/2009

Contrairement au droit privé, le droit public règle les relations entre l'Etat, ses démembrements et les personnes privées ou d'autres Etats. Catégorie large, il convient d'y ranger le droit constitutionnel, le droit de l'administration ou droit administratif et le droit des finances publiques et de l'impôt. Ce sont donc ces trois matières que présente ce Mémento à l'usage des...

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