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Droit public
Mémentos
22e édition - Paru le 05/04/2017

RAPPEL

Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.
Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne :
le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des...

Droit administratif des biens
Mémentos
21e édition - Paru le 19/08/2015

Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics).

Droit administratif général
Mémentos
26e édition - Paru le 01/10/2014

Ce Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration.
Sont abordés, selon le programme de L2, la compétence de l'administration tant dans ses actes unilatéraux qu'en matière de contrat, le système administratif et la répartition des pouvoirs entre l'administration d'Etat, les administrations territoriales...

Contentieux administratif
Mémentos
16e édition - Paru le 23/04/2014

Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la...

Droit public
Mémentos
21e édition - Paru le 11/09/2013

Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.

Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne :
le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve...

Droit de la fonction publique
Mémentos
21e édition - Paru le 22/08/2012

Ce Mémento étudie à la fois les règles générales s'appliquant à toute la fonction publique et les règles spécifiques aux trois catégories qui la composent : la fonction publique de l'État, la fonction publique des collectivités territoriales, la fonction publique hospitalière.
Outre l'étude de la situation juridique des personnels de l'administration, cet ouvrage contient...

Droit administratif général
Mémentos
25e édition - Paru le 24/08/2011

Le Mémento Droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Sont abordés, selon le programme de L2 en droit, la compétence de l'administration tant dans ses actes unilatéraux qu'en matière de contrat, le système administratif et la répartition des pouvoirs entre l'administration d'Etat, les administrations territoriales...

Droit administratif des biens
Mémentos
20e édition - Paru le 25/08/2010

La 20e édition de cet ouvrage comporte d¿importantes innovations liées à l¿évolution récente du droit administratif des biens. La théorie de la domanialité constitue l¿une des théories les plus originales et les plus intéressantes du droit administratif. D¿origine très ancienne, elle a jusqu¿à une date récente été développée surtout par la jurisprudence. Mais le Code...

Contentieux administratif
Mémentos
15e édition - Paru le 16/09/2009

Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 en témoigne. Ce contentieux s'est complètement transformé avec les pouvoirs d'injonction donnés au juge en 1995 et l'entrée en vigueur récente...

Droit public
Mémentos
19e édition - Paru le 02/09/2009

Contrairement au droit privé, le droit public règle les relations entre l'Etat, ses démembrements et les personnes privées ou d'autres Etats. Catégorie large, il convient d'y ranger le droit constitutionnel, le droit de l'administration ou droit administratif et le droit des finances publiques et de l'impôt. Ce sont donc ces trois matières que présente ce Mémento à l'usage des...

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