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Fonds de dotation
Le Juri' Guide
2e édition - Paru le 29/10/2014

À jour des modifications apportées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, l'ouvrage présente l'ensemble des textes spécifiques et ceux plus généraux qui s'appliquent au fonds de dotation. Il envisage également toutes les situations non prévues par la loi : fonds de dotation employeur, transformation du fonds, difficultés financières, appel à la...

Fonds de dotation
Le Juri' Guide
1re édition - Paru le 02/12/2009

Toute l'expertise et la pratique pour gérer sans risque votre fonds de dotation.
Pourquoi créer un fonds de dotation ?
À qui s'adresse cette nouvelle institution ?
Est-ce une source ou un mode de financement ?
Comment bénéficier d'un statut fiscal privilégié ?
À jour de l'instruction fiscale du 25 juin 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts du 2 juillet...

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