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guide des audiences correctionnelles (Le) 2016/2017
Guides Dalloz
2e édition - Paru le 18/11/2015

« Prix du livre de la pratique juridique 2013 » décerné le 12/10/2013 au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel

 Le Guide des audiences correctionnelles présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel,  juridiction du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge...

Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2015/16
Dalloz Action
9e édition - Paru le 24/06/2015

De quoi le juge d’instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l’interrogatoire de première comparution et celles, nouvelles, qui régissent la garde à vue ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Comment calculer les règles de prolongation de...

Le guide des audiences correctionnelles 2013/2014
Guides Dalloz
1re édition - Paru le 21/08/2013

« Prix du livre de la pratique juridique 2013 » décerné le 12/10/2013 au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel

 Le Guide des audiences correctionnelles présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel,  juridiction du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et...

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