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La cassation en matière pénale. 2018/2019
Dalloz Action
4e édition - Paru le 30/08/2017

Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pénal et de la...

La cassation en matière civile 2015/2016
Dalloz Action
5e édition - Paru le 17/06/2015

Juridiction suprême, la Cour de cassation assure l'unité d'interprétation et d'application du droit national et l'égalité effective des citoyens devant la loi.
Voie de réformation extraordinaire, le pourvoi en cassation le devient de plus en plus.
En premier lieu, le demandeur au pourvoi ne peut attaquer la décisionque postérieurement à sa...

La cassation en matière pénale 2012/2013
Dalloz Action
3e édition - Paru le 31/08/2011

Une première partie est consacrée à la procédure du pourvoi en cassation, sous sa forme principale du pourvoi des parties et sous sa forme subsidiaire des pourvois dans l'intérêt de la loi. Une deuxième partie étudie les cas d'ouverture à cassation et des conditions de recevabilité des moyens, qui sont des conditions du pourvoi en cassation, tout autant que les conditions de...

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