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La responsabilité de la puissance publique
Bibliothèque Dalloz
- Paru le 13/06/2012

Reprint de la 2de édition d'un ouvrage de Paul Duez relatif à la Responsabilité de la puissance publique.
Rédigé dans les années 30, ce livre met en exergue la "période dite classique" - selon l'expression de Jacques Moreau - de la responsabilité administrative, période où la conciliation des droits de l'Etat et des droits privés se faisait plutôt en...

Les actes de gouvernement
Bibliothèque Dalloz
- Paru le 09/11/2006

Reprint d'un ouvrage de 1935 qui ouvre le débat sur la théorie des actes de gouvernement.
L'acte de gouvernement recouvre deux catégories d'actes: - ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics, notamment les actes pris par l'exécutif dans ses relations avec le Parlement et -ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Sa...

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