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Droit de l'exécution des peines 2016/2017
Dalloz Action
5e édition - Paru le 02/03/2016

Cette 5e édition, à jour de la loi du 15 août 2014, qui a notamment créé la peine de contrainte pénale, analyse les tentatives de créer des procédures déjuridictionnalisées visant à libérer de manière anticipée davantage de détenus et en déduit que la libération sous contrainte se heurte à la difficulté de préparer la sortie de prison des condamnés à de courtes peines....

Droit pénitentiaire 2012/2013
Dalloz Action
2e édition - Paru le 13/06/2012

Le droit pénitentiaire, ou anciennement et plus imparfaitement droit carcéral, relève de l'exécution des peines privatives de liberté. À ce titre, il a subi une transformation progressive mais radicale depuis la jurisprudence Marie du Conseil d'État en 1995 jusqu'à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, vers une véritable juridictionnalisation.Plus que jamais, une présentation...

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