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Voies d'exécution
Université
10e édition - Paru le 10/02/2010


Après l'«achèvement» de la réforme des voies d'exécution par les textes, intervenus en 2006, relatifs à la saisie immobilière, il semblait permis d'espérer une certaine stabilité des solutions en la matière. Or, dès 2009, le dispositif de 2006 a (déjà) subi quelques modifications. La même année, ont été édictées de nouvelles dispositions concernant des saisies...

Procédure civile
Université
15e édition - Paru le 24/09/2008

Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. Le Code de procédure civile, qui n'était plus réellement « nouveau » depuis longtemps, a cessé officiellement de l'être en conséquence de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007… ce qui n'empêche évidemment pas le renouvellement de la matière ! Le Code de l'organisation judiciaire a été « refondu », sans...

Voies d'exécution
Université
9e édition - Paru le 19/09/2007

Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est intervenue en 2006. Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007, s'inscrivent dans le prolongement des textes de 1991-1992, qui ont désormais leur complément. La réforme de 2006 a évidemment conduit l'auteur à refondre, pour la nouvelle édition du présent ouvrage, les développements...

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