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Révision de la constitution : mode d'emploi
Thèmes et commentaires
- Paru le 11/10/2017

La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu’à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n’est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors...

La loi
Connaissance du droit
3e édition - Paru le 12/05/2010

La loi fait partie de ces monuments fort connus mais peu visités. À travers une analyse approfondie


et concrète, et selon un regard souvent personnel
qui intègre les débats juridiques les plus récents, c'est
un édifice en rénovation que l'auteur invite, tant le profane que l'initié, à découvrir ou à redécouvrir. La loi est au cœur d'une mutation qui affecte la...

La bioéthique
Connaissance du droit
1re édition - Paru le 03/06/2009

Alors que les sciences biomédicales ouvrent de nouveaux horizons, alors qu'un débat s'engage sur la révision de la législation française, cet essai a pour ambition, au travers de l'analyse des normes juridiques qui ont vocation à encadrer les pratiques biomédicales, des principes fondamentaux qui devraient en ordonner les développements et des pratiques elles mêmes, d'engager une...

Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1983
Grands arrêts
1re édition - Paru le 11/03/2009

Les délibérations du Conseil constitutionnel étaient jusqu'à présent secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics.
À l'occasion du 50e anniversaire du Conseil, ce sont donc aux 25 premières années de son...

1958-2008. Cinquantième anniversaire de la Constitution française
Hors collection Dalloz
- Paru le 01/10/2008

La Constitution de 1958, en son temps, exprime une histoire et des spécificités nationales. La Constitution de 1958, au fil du temps, est marquée par l'incidence des évolutions plus générales, et parfois externes, du droit, de la politique et de la société. Le temps de la Constitution, c'est l'influence qu'elle exerce dans l'ensemble des champs du droit : institutionnel, politique,...

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