Maîtriser les règles de l'activité de l'agent immobilier La vingtième édition de cet ouvrage apportel’ensemble des réponses à l’agent immobilier et à ses clients. Elle le guide dans son activité de conseil, où il doit s’adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s’installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde. Elle l’oriente également en tant qu’entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence. À jour des textes législatifs et réglementaireset d’une jurisprudence abondante, cette nouvelle édition apporte plus de réponses aux divers professionnels de l’immobilier, notamment aux administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers. Des développements sont consacrés aux questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire, ainsi qu’aux stratégies patrimoniales d’acquisition et de financement d’un bien immobilier. Sont également examinées les structures d’accueil d’un investissement immobilier, et l’incidence des choix opérés sur la fiscalité de l’acquisition, de la détention et de la revente.

Les contrôles fiscaux, de l’inspection du travail et URSSAF décrits, dans leurs modalités et leur déroulement, dans un style accessible et concret. Une approche pragmatique des contrôles de l’entreprise alliant précision juridique (textes et décisions de justice à l’appui) et illustrations pratiques (tableaux, schémas, modèles de lettres).

Cette quatorzième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens. L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.

Guide pratique de l'entreprise individuelle : étapes de la création et la gestion de l' EURL, de l'EIRL et du statut de l'autoentrepreneur. Sont étudiés les critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ; les démarches et l'élaboration des statuts et les modalités de gestion, en particulier de financement. À jour notamment de la loi de finance pour 2023 et de la loi du 16 aout 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat mais également de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.  

La 23e édition de cet ouvrage, totalement refondue et largement augmentée, inclut le nouveau divorce par consentement mutuel par acte d’avocat et la réforme de la procédure de divorce judiciaire. Divorce, séparation de corps et rupture du concubinage sont analysés, dans leur globalité, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette étude méthodique, permettant de saisir à la fois le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en œuvre, s’organise autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple, aussi bien pour le couple marié, les concubins, que les enfants issus de leur union. Ancrée dans la pratique judiciaire, l’analyse s’appuie sur une approche concrète, les nouvelles procédures, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, nécessitant pour les praticiens de nouveaux réflexes. Les particularités procédurales de chaque cas de divorce sont détaillées (preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles…), et l’application des réformes par les juridictions, plus particulièrement les conséquences financières et fiscales du divorce, sont traitées. Des exemples d’actes commentés, ainsi qu’une sélection de jurisprudence relative à la fixation du montant de la prestation compensatoire, viennent compléter cette étude.

Guide juridique de la création d'entreprise à l'usage de tous les créateurs et de leurs conseils (avocats ou experts-comtpables).   Le choix du statut le plus adapté est abordé ainsi que celui de la structure pour exercer l'activité, depuis le statut d'indépendant à celui de l'EIRL, l'EURL, ou encore de la SARL ou d'autres types de sociétés. Cet ouvrage contient également de nombreux conseils pour réussir. Il aborde également la protection sociale, la fiscalité, la vie pratique du début de l'activité et son développement. Cette édition est totalement refondue et enrichie.À jour des taux de TVA applicables en 2014 et de la circulaire de 2013 sur les cotisations sociales

Maîtriser le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme. Elle est notamment à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, de laloi du 26 mars 2018 et du décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme et de laloi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d’autorisation aux divers contentieux, l’objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s’appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d’actes, offrant une capacité d’action opérationnelle. Un index thématique fourni facilite l’accès à l’information recherchée. La marche à suivre est décrite au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. Cet outil précis, d’utilisation facile, pédagogique, permet d’affronter les particularités d’une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes.

Discipline mouvante, humaine mais aussi technique, la réparation du dommage corporel nécessite une véritable compétence. Fruit des regards croisés d’une praticienne et d’une universitaire, cette troisième édition tient compte de toute l’actualité jurisprudentielle et législative et des débats suscités par le projet de réforme de la responsabilité civile, elle envisage de nouvelles stratégies de règlement amiable (réforme de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, nouvelles procédures d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux sériels, décret DataJust etc.). Elle s’adresse à tous les acteurs de la réparation du dommage corporel : avocats, magistrats, médecins experts, régleurs de compagnie d’assurances ou fonds d’indemnisation. Elle contribuera à former les étudiants et les praticiens moins aguerris qui se destinent à la pratique de cette discipline. Les victimes ou associations de victimes pourront s’y référer et appréhender l’importance du recours à des professionnels. L’ambition de cet ouvrage est double : — donner aux parties et à leurs conseils les clés d’une véritable stratégie d’indemnisation pour choisir la voie la plus adaptée entre les régimes de responsabilité et d’indemnisation, les procédures de règlement transactionnel ; — permettre aux acteurs de la réparation du dommage corporel de maîtriser les techniques d’évaluation : identifier, définir et évaluer au mieux les différents préjudices (nomenclature, référentiel, missions d’expertises, tables de capitalisation, recours des tiers payeurs, etc.). Giselle Mor est avocate honoraire, spécialiste reconnue de la réparation du dommage corporel. Laurence Clerc-Renaud est Maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc où elle dirige le master Droit du dommage corporel.

Une approche synthétique et accessible du droit des procédures collectives. Dans l’attente du « big bang » attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes dont le rythme reste soutenu. Ainsi, la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, vient-elle d’ajouter son lot de retouches à un corpus de textes déjà remodelé ces dernières années par l’ordonnance du 12 mars 2014, la loi, dite Macron, du 6 août 2015 et la loi du 18 novembre 2016, dite Justice du xxie siècle. Et la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans sa mission de contrôle et d’unification de la jurisprudence des tribunaux et des cours d’appel, poursuit son travail systématique d’interprétation des textes du livre VI du code de commerce, dont elle s’efforce, au-delà des strates laissées par les régimes successifs, de donner une lecture cohérente et fluide, aidée dans cette tâche par une doctrine spécialisée très active. De cette matière très complexe, où ne s’aventurent jamais sans crainte les juristes non initiés, cette neuvième édition, à l’instar des précédentes, essaye de rendre compte de façon synthétique et accessible, sans jamais en éluder cependant les aspects les plus techniques.

+ à jour des jurisprudences les plus récentes + multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence + nombreux exemples d'actes Cette dix-neuvième édition, très largement augmentée, est en particulier à jour de la réforme du droit commun des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 (et de la loi de ratification du 20 avril 2018) ; de la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, qui simplifie le dispositif de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; comme des mesures de simplification apportées par la loi du 19 juillet 2019, dite loi Soilihi. Institution séculaire de la vie des affaires, le fonds de commerce sert de cadre juridique au patrimoine professionnel et à l’activité du commerçant. Il s’est adapté aux nouvelles formes de commerce comme à l’assouplissement des règles relatives au travail dominical et à l’urbanisme commercial, ou la protection des données, dit RGPD. Il a servi de modèle à la création de divers fonds : artisanal, libéral et agricole. Il fait l’objet de diverses opérations juridiques : création, mise en société, nantissement ou cession, et s’accorde à de dispositifs de gestion de patrimoine sophistiqués comme la fiducie ; Ces mécanismes sont détaillés, à la lumière des branches du droit susceptibles de l’affecter, dans sa composition comme dans son fonctionnement : droit de la famille, droit de la distribution, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droit du commerce électronique, droit des sociétés, fiscalité, droit public… A destination des chefs d’entreprise, cet ouvrage s’adresse également aux avocats, notaires, juristes d’entreprise, magistrats, experts-comptables, professionnels de l’immobilier et à tout juriste désireux de maîtriser le fonctionnement d’une institution incontournable du droit français. Ils trouveront de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence, ainsi que des exemples de contrats et d’actes.