Encyclopédie Delmas

Total de résultats : 62
Afficher résultats par page
1 | 2 | 3 | 4 ... > >>
Relations et conflits de voisinage 2017/2018
Encyclopédie Delmas
2e édition - Paru le 07/06/2017

Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) et les impératifs de bon voisinage, on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable...

Agent immobilier 2017
Encyclopédie Delmas
18e édition - Paru le 03/05/2017

La dix-huitième édition de cet ouvrage apporte l’ensemble des réponses à l’agent immobilier.

Elle le guide dans son activité de commerce, où il doit s’adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s’installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde.
Elle l’oriente...

Marchand de biens 2017/18
Encyclopédie Delmas
11e édition - Paru le 15/02/2017

Cette 11e édition est à jour notamment des importantes modifications résultant de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur, et de ses décrets d'application.

Le marchand de biens, en tant que commerçant,  achète pour revendre en réalisant un bénéfice. A ce jour, sa profession n'est pas réglementée. Or, son activité fait appel à des règles juridiques et fiscales...

Procédures collectives 2017/2018
Encyclopédie Delmas
7e édition - Paru le 19/10/2016

L’ordonnance du 12 mars 2014 et son décret du 30 juin 2014 sont venus réformer une nouvelle fois le droit de procédures collectives tel qu’issu de la loi du 26 juillet 2005 et de l’ordonnance du 18 décembre 2008, textes déjà novateurs à bien des égards.
Ont été ainsi créées une procédure de sauvegarde accélérée, permettant l’adoption d’un plan de continuation...

Délégué du personnel, délégué syndical 2017/2018
Encyclopédie Delmas
15e édition - Paru le 05/10/2016

Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans la représentation des salariés au sein des entreprises. Porte-paroles des personnels ou de leur syndicat, leurs interventions s’inscrivent dans un cadre légal précis qu’ils se doivent de connaître. Cette exigence ne cesse de croître, compte tenu des incessantes évolutions législatives,...

Viagers 2017/2018
Encyclopédie Delmas
12e édition - Paru le 31/08/2016

Les + de cette édition :
• Mode de gestion à privilégier au regard des incertitudes pesant sur les retraites par répartition et de l'allongement de la durée de la vie
• Auteur reconnu en matière de viager, notamment pour ses conseils fiscaux : articles de presse grand public
• Accessible aux non-juristes
• Exemples d'actes et de...

Successions 2016/2017
Encyclopédie Delmas
23e édition - Paru le 20/07/2016

L'outil indispensable du praticien pour régler les successions.

Cette nouvelle édition, intégrant les derniers textes et jurisprudences, permet de maîtriser en profondeur le droit des successions dont la mise en œuvre de ses dispositions est parfois délicate, voire difficile. Ainsi, le juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui...

Expertises judiciaires 2016
Encyclopédie Delmas
17e édition - Paru le 01/06/2016

Cet ouvrage, rédigé par un praticien, expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part.

Cette...

Les agents commerciaux 2016/2017
Encyclopédie Delmas
7e édition - Paru le 23/09/2015

Présentation et description détaillée du statut fiscal, social des agents commerciaux, des outils liant l'agent à son mandant (contrat d'agence, cessation du contrat), dans un contexte aussi bien national qu'européen

Copropriété 2015/2016
Encyclopédie Delmas
22e édition - Paru le 15/07/2015

Cette 22e édition intègre les changements notables de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur ; dispositions qui bouleversent le cadre juridique et le fonctionnement des copropriétés, tant pour les syndics que pour les copropriétaires eux-mêmes. Cette loi vient perpétuer des modifications lourdes et incessantes depuis quelques années, après une stabilité de près de 35 ans de la loi...

1 | 2 | 3 | 4 ... > >>
© Dalloz 2017
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter