La réforme du droit des obligations effectuée par l’ordonnance n° 2016-131 du
10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de
textes resté quasiment inchangé depuis 1804.
Souvent présentée comme une œuvre de consolidation, cette réforme a pourtant
transformé en profondeur l’état du droit antérieur. Au-delà même des nouveautés
immédiatement apparentes, elle a ouvert un nouveau processus d’interprétation
des textes par la jurisprudence. Le changement est significatif et l’on ne peut
plus, désormais, comprendre et appliquer le droit commun des obligations sans
repartir des textes nouveaux établis par le législateur.
Cet ouvrage commente, dans une perspective théorique et pratique, l’ensemble des
textes issus de la réforme dans l’ordre du Code civil. Depuis ses deux premières
éditions, le commentaire s’est enrichi des apports de l’ensemble des acteurs
juridiques concernés par le nouveau droit des obligations. Mis à l’épreuve de
ces confrontations pratiques, théoriques et contentieuses, le seul texte de la
réforme ne suffit plus, en effet, à rendre compte de son application effective
et des réflexions suscitées. Il constitue toujours, néanmoins, un point de
départ incontournable pour toute réflexion sur le nouveau droit des obligations.
Afin de mettre en évidence le fruit de ces apports, cette nouvelle édition
s’enrichit de postcommentaires, centrés sur une question pratique, contentieuse
ou théorique. Poursuivant ainsi l’ambition initiale de reprendre l’analyse du
droit des obligations à partir du texte de la réforme, sans s’arrêter à sa seule
analyse littérale, elle ouvre ainsi de plus larges perspectives.
Cet ouvrage s’adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants,
qui souhaitent découvrir, approfondir et mettre en pratique le nouveau droit des
obligations. Il permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de
discuter des interprétations possibles.
N° d'édition : 3
Collection : Hors collection Dalloz
Parution : Mars 2024