Droit social appliqué aux procédures collectives
Christine Gailhbaud • Léa Vecchioni-Ben Cheikh • Laurence Fin-Langer • Pierre- Michel Le Corre
Cet ouvrage contient une étude approfondie de l’intersection existant entre le
droit social et le droit des entreprises en difficulté.
Est d’abord exposée la place des salariés dans le droit des entreprises en
difficulté, tant dans la prévention, que dans les procédures collectives. Puis
sont présentées les règles relatives au contrat de travail dans les diverses
phases des procédures collectives : période d’observation, plans et liquidation
judiciaire. Sont étudiées la continuation, la cession et la rupture du contrat
de travail, avec la question essentielle des licenciements économiques.
L’ouvrage s’intéresse ensuite aux créances salariales, à leur traitement, leur
fixation au passif et à leur garantie de paiement, spécialement celle de la
couverture des créances salariales par l’Association de gestion des créances
salariales (AGS). Enfin, l’ouvrage expose la question des instances
prud’homales, qu’elles soient entamées avant ou après le jugement d’ouverture
d’une procédure collective.
La rencontre du droit social et du droit des entreprises fait naître des
problèmes complexes. Ceux-ci sont aggravés par l’effervescence législative dans
les deux domaines du droit social et du droit des entreprises en difficulté.
Complexité et mouvance des deux matières au centre de l’ouvrage rendent d’autant
plus utile un outil permettant de rendre accessible et compréhensible le droit
social dans son application au droit des entreprises en difficulté. C’est
l’ambition de cet ouvrage.
L’ouvrage est original en ce qu’il constituela première étude pratique et
théorique à destination des praticiens du droit social de l’entreprise en
difficulté. Il a vocation à répondre aux préoccupations des administrateurs et
mandataires judiciaires, des avocats, des magistrats, juges consulaires et
conseillers prud’homaux, des cabinets de restructuring, et des personnes ayant
vocation à graviter autour des difficultés sociales des entreprises en
difficulté.
Les auteurs sont tous docteurs en droit. Le Directeur scientifique,
Pierre-Michel Le Corre, Professeur agrégé des Universités, auteur du Dalloz
Action Droit et pratique des procédures collectives, est praticien spécialiste
du droit des entreprises en difficulté en qualité de formateur et de consultant.
Laurence Fin-Langer, Professeur agrégé des Facultés, co-dirige la Lettre
d’actualité des procédures collectives, est auteur de nombreux fascicules
consacrés au droit social appliqué aux procédures collectives, et commente
maintenant depuis 15 ans les décisions intéressant le droit social appliqué aux
procédures collectives. Christine Gailhbaud, maître de conférences des
universités, exerce comme avocat en droit social et en droit social des
entreprises en difficulté. Elle assure la formation continue des mandataires de
justice et de leurs collaborateurs dans cette spécialité. Enfin, Léa
Vecchioni-Ben Cheik a consacré sa thèse de doctorat aux avances de l’AGS,
Institution au sein de laquelle elle a travaillé pendant sept ans, jusqu’en
2019, à la direction juridique.
N° d'édition : 1
Collection : Dalloz Référence
Parution : Décembre 2023