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Droit et pratique des baux d'habitation 2017/18
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9e édition - Paru le 22/11/2017

Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux !

Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre les nombreux décrets venus compléter la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 qui modifient notamment le contenu du contrat de location, les règles de fixation du loyer – particulièrement en...

Droit et pratique de l'appel 2017/2018
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2e édition - Paru le 26/10/2016

La conception de l’appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d’appel a également été touchée par d’importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale....

Liquidation des successions 2016/2017
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3e édition - Paru le 27/04/2016

Les nouveautés de cette 3e édition
+ nouvelle partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale)
+ nouvelle parties sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions)
+ plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de...

Droit de la vente immobilière 2016/17
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6e édition - Paru le 21/10/2015

Cet ouvrage met à disposition des professionnels une présentation complète du régime de plus en plus complexe de l'achat et de la vente d'un bien immobilier afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde. Les auteurs établissent un nombre d'exemples de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité. Associant exemples et conseils, il...

Liquidation des régimes matrimoniaux 2016/2017
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3e édition - Paru le 02/09/2015

Les nouveautés de cette 3e édition
+ une nouvelle partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand.
+ plus de 50 tableaux de liquidation

La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate...
Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux...

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