Droit de la famille 2023/24
Victor Deschamps • François Chénedé • Stéphanie Fournier • Pascale Salvage-Gerest • Jean-Jacques Lemouland • Jérémy Houssier • Frédéric Hébert • Muriel Rebourg • Yann Favier • Frédéric Douet • Marie Lamarche • Sylvie Bernigaud • Maïté Saulier • Anne-Sophie Chavent-Leclère • Michel Farge • Floriane Maisonnasse • Alain Devers • Ingrid Maria
Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d’évoluer et fait
appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise
en œuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd’hui à
s’appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le
droit civil, mais d’autres branches du droit.
Ce constat a guidé notre double ambition d’offrir en un volume l’ensemble des
disciplines nécessaires et un degré d’approfondissement indispensable aux
praticiens. Écho des débats juridiques contemporains, la richesse de la
jurisprudence et des références doctrinales citées permettra de trouver les
solutions recherchées, tant en droit substantiel qu’en procédure, et d’accéder
au dernier état du droit positif.
À jour des récentes lois portant réforme de la bioéthique du 2 août 2021
(filiation des enfants nés de PMA et de GPA), de la protection de l’enfance du 7
février 2022, et de l’adoption du 21 février 2022, cette 9e édition intègre les
évolutions issues des différentes réformes de la procédure civile, et notamment
de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et
de son décret d’application du 25 février 2022, ainsi que le décret du même jour
relatif à la généralisation de l’intermédiation financière du versement des
pensions alimentaires.
Sont étudiés successivement :
- les couples (mariés ou non, unis ou désunis),
- les enfants (par leur filiation, condition juridique et protection, y compris
par l’autorité publique),
- les charges nées du lien familial (obligations alimentaires et protection des
mineurs et majeurs vulnérables),
- les éléments utiles en matière de protection sociale de la famille (sécurité
sociale et aide sociale),
- le droit international privé, afin d’appréhender les conséquences concrètes de
l’internationalisation des familles,
- le droit pénal spécifique à la famille.
Des chapitres sur la fiscalité et des conseils de procédure contribuent
également à faire de cet ouvrage un outil efficace pour la prévention et la
résolution des contentieux familiaux.
À destination des avocats, magistrats, et notaires, cet ouvrage s’adresse aussi
aux travailleurs sociaux, conseillers familiaux, médiateurs et autres acteurs
publics.
Sous la direction de François Chénedé, l’ensemble des thèmes de cette 9e édition
est traité par une équipe d’universitaires et de praticiens : Sylvie Bernigaud,
Anne-Sophie Chavent-Leclère, Victor Deschamps, Alain Devers, Frédéric Douet,
Michel Farge, Yann Favier, Stéphanie Fournier, Frédéric Hébert, Jérémy Houssier,
Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Floriane Maisonnasse, Ingrid Maria,
Muriel Rebourg, Pascale Salvage-Gerest, Maïté Saulier.
Les points de procédure ont été rédigés par des avocats du cabinet BWG associés.
N° d'édition : 9
Collection : Dalloz Action
Parution : Janvier 2023