Dalloz Action

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Droit et pratique des baux commerciaux 2018/2019
Dalloz Action
5e édition - Paru le 16/08/2017

L'ordonnance du 10 février 2016, entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2016, laisse une large place aux parties pour aménager de nombreux articles qui sont supplétifs. Cette cinquième édition repère les points de vigilance et oriente les clauses du contrat de bail qui peuvent l'être de la manière la plus adéquate (règles portant sur les travaux,...

Protection de la personne vulnérable 2017/2018
Dalloz Action
4e édition - Paru le 10/05/2017

Les nouveautés de cette 4e édition :
• Plan de l'ouvrage totalement remanié selon la distinction protection familiale, protection judiciaire
• A jour de l'ordonnance du 15 octobre 2015 créant l'habilitation familiale et réformant l'administration légale, et de la loi du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement.
• Nouveaux thèmes...

Droit et pratique de la procédure civile 2017/2018
Dalloz Action
9e édition - Paru le 14/12/2016

Ouvrage consacré à lapratique quotidienne du procès civil, à destination des avocats, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises en charge du contentieux.

À chaque étape de la procédure, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des...

Règles de la profession d'avocat 2016/2017
Dalloz Action
15e édition - Paru le 09/12/2016

Totalement refondue et largement augmentée, cette 15e édition traite notamment de l’accès, des conditions d'exercice et de la déontologie de la profession d'avocat.

Les nouveautés de cette 15e édition
+ A jour de toutes les réformes affectant la profession dont notamment :
• la loi du 6 août...

Droit de l'exécution des peines 2016/2017
Dalloz Action
5e édition - Paru le 02/03/2016

Mettre à exécution les sanctions pénales

Le droit de l’exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l’inflation législative. À l'œuvre de juridictionnalisation réalisée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004, le législateur s’attache aujourd’hui à différencier le régime applicable aux récidivistes et aux...

Droit de la famille 2016/2017
Dalloz Action
7e édition - Paru le 03/02/2016

Protéger les droits des personnes et les intérêts de la famille

Au rythme de débats permanents, le droit de la famille ne cesse d'évoluer.

La pluralité et l'égalité des modèles familiaux le marquent aujourd'hui profondément de leur empreinte, promouvant bien souvent une contractualisation du droit, au risque de laisser croire trompeusement à un recul...

Droit de l'expertise 2016/2017
Dalloz Action
3e édition - Paru le 16/12/2015

Troisième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.
L'ouvrage traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale,...

Droit du marché de l'art 2016/2017
Dalloz Action
6e édition - Paru le 02/12/2015

Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensembel de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur...

Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2015/16
Dalloz Action
9e édition - Paru le 24/06/2015

De quoi le juge d’instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l’interrogatoire de première comparution ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Quelles sont les nouvelles règles qui régissent la garde à vue ? Comment calculer les règles de...

La cassation en matière civile 2015/2016
Dalloz Action
5e édition - Paru le 17/06/2015

Juridiction suprême, la Cour de cassation assure l'unité d'interprétation et d'application du droit national et l'égalité effective des citoyens devant la loi. Voie de réformation extraordinaire, le pourvoi en cassation le devient de plus en plus.
En premier lieu, le demandeur au pourvoi ne peut attaquer la décision que postérieurement à sa signification, c'est à dire que...

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