Guides Dalloz

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Le guide des infractions 2018
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19e édition - Paru le 22/11/2017

Identifier l'infraction, Engager la poursuiteLe guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 5 000 infractions, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif.Pour l’action ou la défense au pénal, il aborde l’enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime,...

Le guide des référés administratifs 2018/2019
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2e édition - Paru le 08/11/2017

Avec plus de 70 000 affaires par an, les référés et autres procédures d’urgence représentent plus d’un tiers du contentieux porté devant les juridictions administratives. Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d’affaires soumis au juge de l’urgence a plus que doublé en l’espace d’une...

Le guide des modes amiables de résolution des différends 2017
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3e édition - Paru le 05/07/2017

Les nouveautés de cette 3e édition
+ à jour de la loi et des décrets J21
+ à jour du nouveau divorce par consentement mutuel extra-judiciaire
+ synthèses récapitulant l'essentiel des titres ou livres de l'ouvrage

Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal...
La Justice du XXe siècle est plurielle et les...

guide des audiences correctionnelles (Le) 2016/2017
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2e édition - Paru le 18/11/2015

« Prix du livre de la pratique juridique 2013 » décerné le 12/10/2013 au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel

 Le Guide des audiences correctionnelles présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel,  juridiction du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge...

Le guide des expertises judiciaires 2014/2015
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2e édition - Paru le 04/12/2013

L'expertise judiciaire est devenueune étape clé dans la solution du procès, qu'elle établisse la réalité d'un dommage ou en évalue la réparation.

Reconnue par les justiciables et les magistrats comme unmode fiable d'administration de la preuve, sa recevabilité dépend tout à la fois des titres et qualités des techniciens appelés comme experts...

Le guide des audiences correctionnelles 2013/2014
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1re édition - Paru le 21/08/2013

« Prix du livre de la pratique juridique 2013 » décerné le 12/10/2013 au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel

 Le Guide des audiences correctionnelles présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel,  juridiction du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et...

Recueil des obligations déontologiques des magistrats
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1re édition - Paru le 09/06/2010

Le Parlement a confié au Conseil supérieur de la magistrature le soin de rédiger un recueil des obligations déontologiques des magistrats. Ce document ne constitue pas un code mais un guide pratique pour les juges et les magistrats du parquet. Il a été élaboré à la lumière des différents systèmes existant dans le monde et des réflexions des magistrats des juridictions...

Le guide des infractions 2010
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11e édition - Paru le 25/11/2009

Pour mieux connaître et maîtriser le risque pénal, les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs, administrations ou acteurs de la vie économique, doivent accéder rapidement aux textes d'incrimination et de poursuite des infractions.

Devenu une référence commune des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition d'un grand...

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