Guides Dalloz

Total de résultats : 22
Afficher résultats par page
1 | 2 | 3
Le Guide des infractions 2017
Guides Dalloz
18e édition - Paru le 23/11/2016

Le guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 5 000 infractions, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif.
Pour l’action ou la défense au pénal, il aborde l’enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès...

Le guide de la gouvernance des sociétés
Guides Dalloz
1re édition - Paru le 01/06/2016

La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. à la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s’ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs.
Le propos est largement...

Le guide des modes amiables de résolution des différends 2016/17
Guides Dalloz
2e édition - Paru le 25/11/2015

La Justice du XXIe siècle sera certainement plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occuperont une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux (célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissementdu lien social), auxquels les modes amiables offrent une réponse...

Le guide des infractions 2016
Guides Dalloz
17e édition - Paru le 25/11/2015

Le guide des infractions - guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 5 000 infractions. Pour l’action ou la défense au pénal, il aborde l’enquête judiciaire et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction. Des éléments de police technique et de...

Le guide des élections professionnelles 2016/2017
Guides Dalloz
3e édition - Paru le 25/11/2015

Le droit de chaque salarié à participer « par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises » est un droit de valeur constitutionnelle. Avec la réforme de la représentativité et le développement des domaines de la négociation collective, les élections professionnelles et la désignation des...

guide des audiences correctionnelles (Le) 2016/2017
Guides Dalloz
2e édition - Paru le 18/11/2015

« Prix du livre de la pratique juridique 2013 » décerné le 12/10/2013 au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel

 Le Guide des audiences correctionnelles présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel,  juridiction du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge...

Le guide du CHSCT 2015/16
Guides Dalloz
1re édition - Paru le 28/01/2015

On constate depuis 1941, date de sa création, une montée en puissance et en compétence de cette institution représentative particulière qu’est le CHSCT. Celle-ci a été continue depuis plus de soixante ans. Les textes, cependant, ont peu suivi cette mutation de l’institution, ce qui laisse les acteurs seuls face à des questions toujours plus complexes sur ce comité : Comment...

Le guide de la défense pénale 2015/2016
Guides Dalloz
8e édition - Paru le 17/12/2014

Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, en détenir une copie, argumenter,interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent des droits de la défense. De même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable, critiquer l'illégalité de la procédure, voire,...

Le guide des infractions 2015
Guides Dalloz
16e édition - Paru le 26/11/2014

Ce guide réunit les outils de compréhension et de maîtrise des textes d’incrimination et de poursuite de plus de 4 500 infractions.
En véritableguide pénal, il rassemble les fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale. Il aborde l’action publique, les droits de la défense, l’enquête judiciaire, le procès pénal, le choix de la...

Le guide des modes amiables de résolution des différends 2014/2015
Guides Dalloz
1re édition - Paru le 13/08/2014

Les modes amiables de résolution des différends (MARD) concernent les procédures et techniques de résolution des conflits ou différends en dehors des procédures juridiques classiques. Par rapport aux procédures classiques, les intérêts escomptés visent : une procédure allégée, des coût et des délais mieux contrôlés, le respect de la confidentialité et, en cas de...

1 | 2 | 3
© Dalloz 2017
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter