Guides Dalloz

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Le guide des modes amiables de résolution des différends 2017
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3e édition - Paru le 05/07/2017

Les nouveautés de cette 3e édition
+ à jour de la loi et des décrets J21
+ à jour du nouveau divorce par consentement mutuel extra-judiciaire
+ synthèses récapitulant l'essentiel des titres ou livres de l'ouvrage

Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal...
La Justice du XXe siècle est plurielle et les...

Recueil des obligations déontologiques des magistrats
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1re édition - Paru le 09/06/2010

Le Parlement a confié au Conseil supérieur de la magistrature le soin de rédiger un recueil des obligations déontologiques des magistrats. Ce document ne constitue pas un code mais un guide pratique pour les juges et les magistrats du parquet. Il a été élaboré à la lumière des différents systèmes existant dans le monde et des réflexions des magistrats des juridictions...

Le guide des infractions 2010
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11e édition - Paru le 25/11/2009

Pour mieux connaître et maîtriser le risque pénal, les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs, administrations ou acteurs de la vie économique, doivent accéder rapidement aux textes d'incrimination et de poursuite des infractions.

Devenu une référence commune des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition d'un grand...

Le guide des élections professionnelles 2010/2011
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1re édition - Paru le 07/10/2009

Les conditions de la représentativité syndicale dans l'entreprise et au niveau national ont été profondément bouleversées par la loi du 20 août 2008 et son décret d'application du 4 novembre 2008. Elles sont désormais fondées en partie sur l'audience aux élections professionnelles dans l'entreprise dont le régime est modifié. Les élections professionnelles sont ainsi devenues...

Le guide des infractions 2009
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10e édition - Paru le 26/11/2008

Pour mieux connaître et maîtriser le risque pénal, les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs, administrations ou acteurs de la vie économique, doivent accéder rapidement aux textes d'incrimination et de poursuite des infractions.

Devenu une référence commune des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition d'un grand...

Le guide des expertises judiciaires 2009/2010
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1re édition - Paru le 08/10/2008

L'expertise judiciaire est devenue une étape clé dans la solution du procès, qu'elle établisse la réalité d'un dommage ou en évalue la réparation. Reconnue par les justiciables et les magistrats comme un mode fiable d'administration de la preuve, sa recevabilité dépend tout à la fois des titres et qualités des techniciens appelés comme experts et du strict respect des règles de...

Le guide des peines
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4e édition - Paru le 12/12/2007

Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ? Les peines restrictives de liberté, profondément modifiées, cherchent encore leur place. Les peines privatives de liberté suscitent toujours...

Le guide de la défense pénale
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5e édition - Paru le 14/11/2007

Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, en détenir une copie, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent des droits de la défense. De même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable, critiquer l'illégalité de la procédure, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du...

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