Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

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Code général des collectivités territoriales 2018, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
21e édition - Paru le 08/11/2017

Les + de l’édition 2018 :
- Un code commenté en ligne;
- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;
- Richesse des annotations et nombreux textes complémentaires ;
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code général des collectivités...

Code de l'état civil 2018, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
1re édition - Paru le 08/11/2017

Les + de l'édition 2018 :
- tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage
- sortie en novembre 2017, entrée en vigueur de nouveaux textes applicables à l'état civil
- à jour de la Loi J21, des décrets d'application de mai 2017 et de nouvelles circulaires de février, mai et juillet 2017 (changement de prénom, de...

Code du travail Édition spéciale 2017-2018
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
80e édition - Paru le 25/10/2017

Les + de cette édition :
• À jour des Ordonnances « Macron » de septembre 2017 ;
• Richesse des annotations ;
• Une table alphabétique générale comprenant les nouvelles dispositions issues des ordonnances de septembre 2017.
• Édition spéciale enrichie, annotée et mise à jour en continu sur smartphone, tablette et internet ;

L’édition...

Code des relations entre le public et l'administration 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
2e édition - Paru le 13/09/2017

Les + de l'édition 2018 :
- 2e édition d’un nouveau code commenté et annoté par les spécialistes de la matière (notamment les auteurs de la codification officielle) ;
- un code permet au public comme aux administrations de s'approprier et maîtriser les nouvelles règles qui régissent leurs relations quotidiennes.

Entré en vigueur pour ses dernières...

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2018, annoté et commenté en ligne
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
7e édition - Paru le 06/09/2017

Les + de l'édition 2018 :
• tous les textes sur la QPC ;
• un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
• un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l’examen d’entrée au CRFPA et les avocats, afin de définir la stratégie du procès ;
• le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu...

Code de commerce 2018, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
113e édition - Paru le 26/07/2017

Les + de l'édition 2018 :
• Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;
• Adaptation de la rubrique Contrats d’affaires à la réforme du droit des obligations ;
• Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens), dont la...

Code pénal 2018, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
115e édition - Paru le 26/07/2017

Les + de l'édition 2018 :
• Texte largement enrichi et à jour ;
Jurisprudence totalement refondue par le Pr Mayaud sur le livre Ier (dispositions générales), exhaustive et constamment actualisée pour le reste ;
• Textes et jurisprudence pertinente en appendice rigoureusement mis à jour : presse et communication, droit pénal des affaires, droit...

Code de procédure civile 2018, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
109e édition - Paru le 26/07/2017

Les + de l'édition 2018 :
- le vademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris à l'audience ;
- simplification et modernisation de la procédure civile familiale ;
- refonte des tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
- procédure simplifiée de...

Code civil 2018, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
117e édition - Paru le 05/07/2017

Les + de l’édition 2018 :
• la réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1er janvier 2017 ;
• des textes très importants sur les successions ;
• le préjudice écologique, tout...

Code de procédure pénale 2018, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
59e édition - Paru le 05/07/2017

Les + de l'édition 2018 :
15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;
• Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
• bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
Nouveau : avec Dalloz Connect,...

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