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Code du travail 2024, annoté, commenté en ligne
Code du travail 2024, annoté, commenté en ligne
Magali Gadrat • Christophe Radé • Caroline Dechristé
Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques; - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.  - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code du travail Dalloz rassemble l’ensemble des textes applicable aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives aux congés payés, à la rupture conventionnelle collective ou encore à la preuve en droit du travail. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2024 est notamment à jour : - de la loi pour le plein emploi ; - de la loi immigration qui introduit, notamment, le titre de séjour "métiers en tension"; - de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; - de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ; - des décrets d’application de la loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment, permet l’application des dispositions en matière de congés familiaux, en matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail. 
N° d'édition : 88
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Mars 2024
Code de la propriété intellectuelle 2024, Annoté et commenté
Code de la propriété intellectuelle 2024, Annoté et commenté
Julie Groffe-Charrier • Pierre Sirinelli • Antoine Latreille
Les plus de l’édition 2024 : - Commentaires à jour des dernières réformes; - Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques; - Nombreux textes complémentaires; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L’ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette édition est à jour notamment des textes suivants: - décret du 11 août 2023 relatif à l'intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche dont les personnels permanents de recherche sont des agents publics; - décret du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives par la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport; - décret du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des «sites miroirs»; - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux; - décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle.
N° d'édition : 24
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Janvier 2024
Code de la sécurité intérieure 2024, Annoté et commenté
Code de la sécurité intérieure 2024, Annoté et commenté
Marc-Antoine Granger • Juliette Lazerus • Jacques Petit • Frédéric Debove • Michel Bart • Pascale Martin-Bidou • Matthieu Guarrigue-Guyonnaud
Les + de l'édition 2024 : - un code au cœur de l’actualité ; - des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L’édition 2024 est notamment à jour : - de la loi du 14 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur; - du décret du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité; - du décret du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours; - du décret du 22 février 2023 realtif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers; - du décret du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord; - du décret du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitement d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronerfs pour des missions de police administrative; - de l'ordonannce du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité; - de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024; - du décret du 3 juillet 2023 relatif au modification du régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure; - de la loi du 10 juillet 2023 pour renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie; - de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
N° d'édition : 6
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Janvier 2024
Code général des collectivités territoriales 2024, annoté et commenté
Code général des collectivités territoriales 2024, annoté et commenté
Vincent Crosnier de Briant • Laetitia Janicot • Frédéric Allaire • Alain Pariente • Guillaume Pailler • Olivier Didriche
Les + de l'édition 2024: - Code commenté en ligne; - Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes; - Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires;  - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 27e édition est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime intègre notamment: - la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique; - la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables; - la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur; - la loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression; - la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023; - le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; - l'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; - l'ordonnance du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale; - le décret du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
N° d'édition : 27
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Novembre 2023
Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2024, annoté et commenté
Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2024, annoté et commenté
Anne Courrèges • Xavier Vandendriessche • Bertrand Dacosta • Jacques-Henri Stahl • Nicolas Polge • Léa Zaoui • Nicolas Boulouis • Michel Lascombe
Les plus de l'édition 2024 : - Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L’édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - le décret n° 2023-10 relatif aux procédures orales d'instruction devant le juge administratif; - le décret n° 2022-1605 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics; - le décret n° 2022-1604 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières ; - la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19; - l'ordonnance n°2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale; - le décret n° 2022-1243 du 16 septembre 2022 modifiant divers textes pour tenir compte de l'autorisation de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé « SIRCID » ...
N° d'édition : 8
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Septembre 2023
Code des relations entre le public et l'administration 2024, annoté et commenté
Code des relations entre le public et l'administration 2024, annoté et commenté
Cécile Barrois De Sarigny • Zéhina Aït-El-Kadi • Jacques-Henri Stahl • Maud Vialettes • Charles Touboul • Emilie Bokdam Tognetti
Les plus de l'édition 2024 : - Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. Le Code des relations entre le public et l’administration 2024 est notamment à jour des textes suivants : * le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; * l’ordonnance du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; * le décret du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en œuvre du traitement des saisines de la Commission d'accès aux documents administratifs relevant d'une série de demandes ; * le décret du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques.  
N° d'édition : 8
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2023
Code de la consommation 2024, annoté et commenté
Code de la consommation 2024, annoté et commenté
Nathalie Picod • Yves Picod • Eric Chevrier
Les + de l'édition 2024 :   - commentaires à jour des toutes dernières réformes;  - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;  - tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code; - contenu numérique additionnel. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.  L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux; - loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture; - circulaire du 17 janvier 2023 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particulier;  - décret du 13 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du code de la consommation relatives aux services accessibles par l'intermédiaire des opérateurs de communications électroniques; - décret du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l'information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires; - décret du 13 octobre 2022 encadrant les jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée; - loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
N° d'édition : 28
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2023
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2024 annoté et commenté en ligne
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2024 annoté et commenté en ligne
Christelle De Gaudemont • Xavier Vandendriessche • Aymeric Potteau • Aurélien Baudu • Michel Lascombe
Les + de l'édition 2024 :  * tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;  * sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme... * un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ;  * inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.  Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.  Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2024 est annoté afin que les étudiants puissent l´utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.  Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr. 
N° d'édition : 13
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2023
Code de procédure pénale 2024, annoté
Code de procédure pénale 2024, annoté
Coralie Ambroise-Castérot • Pascal Beauvais • Maud Léna
Les + de l’édition 2024 du Code de procédure pénale : * Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot; * Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais; * Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ; * Tous les arrêts récents concernant les  données de connexion, les nullités, la détention provisoire,  etc.; * Bibliographie pertinente pour chaque thématique; * Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.  Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.   Cette édition est à jour : * de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur * de la loi du 28 février 2023 portant création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales * du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création * des officiers judiciaires de l’environnement * du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. 
N° d'édition : 65
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Juin 2023
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