Code du travail 2024, annoté, commenté en ligne
Magali Gadrat • Christophe Radé • Caroline Dechristé
Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit
travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle
par lettre d'actualité.
Le Code du travail Dalloz rassemble l’ensemble des textes applicable aux
relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social.
En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant
de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment
les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de
licenciement, l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la
valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des
rémunérations.
Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à
l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions
citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières
décisions de la chambre sociale relatives aux congés payés, à la rupture
conventionnelle collective ou encore à la preuve en droit du travail. Et
toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux
anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du
personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles
pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2024 est notamment à jour :
- de la loi pour le plein emploi ;
- de la loi immigration qui introduit, notamment, le titre de séjour "métiers en
tension";
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(portant la réforme des retraites) ;
- des décrets d’application de la loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment,
permet l’application des dispositions en matière de congés familiaux, en matière
de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments
essentiels de leur relation de travail.
N° d'édition : 88
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Mars 2024