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Aux sources de la réforme du droit des contrats
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1re édition - Paru le 08/03/2017

L’originalité de cet ouvrage est de montrer l’origine et la dimension européenne, ainsi que la place de ce nouveau droit dans un contexte de plus en plus international. Il présente la réforme du droit des contrats en la situant dans un contexte plus large : celui de la place de la France en Europe, du droit dans l’économie et la société, du droit français et de la pensée...

Le nouveau droit des obligations et des contrats
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1re édition - Paru le 30/11/2016

Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l’objet d’une réforme d’ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont été modifiés par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.L’ampleur de cette refonte, et l’abondante littérature qui l’accompagne, ne doit pas faire perdre de...

Déréglementation et professions du droit Outre-Manche
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1re édition - Paru le 23/11/2016

Par une réforme de 2007 (réellement entrée en vigueur en 2012), le législateur britannique a achevé le processus de déréglementation des professions juridiques entamé vingt ans plus tôt, dans le but, en théorie, de relancer la concurrence dans le "marché du droit". Mais en pratique, l'objectif est davantage de faire supporter par les solicitors et barristers le désengagement de...

Commentaire du réglement européen sur les successions
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1re édition - Paru le 15/04/2015

Plus d'une successions sur dix comporte aujourd'hui un ou des éléments d'extranéité, soit que le défunt était un résident étranger, soit qu'il possédait un bien situé à l'étranger. Avec treize millions de citoyens européens vivant dans un Etat membre autre que le leur et vingt et un millions de citoyens non communautaires vivant dans un Etat membre de l'Union...

La grande transformation des avocats
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1re édition - Paru le 05/11/2014

Les avocats risquent d'être évincés du marché des services juridiques par des acteurs innovants s'ils ne modifient pas leur pratique individuelle et ne se dotent pas d'une stratégie collective cohérente. C’est de leur capacité à y parvenir que dépend l'avenir de la profession. Tel est le constat que livre Thierry Wickers, qui conduit actuellement la délégation française...

Risques psychosociaux au travail en droit social
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1re édition - Paru le 26/03/2014

Les risques psychosociaux au travail (RPS) sont au centre de toutes les attentions : rapports, décisions de justice, négociations collectives, actualité relative au mal-être et au suicide au travail. Si de nombreuses disciplines scientifiques s'en sont inquiétées et ont décrit les évolutions récentes des conditions de travail, le droit rencontre en revanche des difficultés à les...

Procédures civiles d'exécution 3e
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3e édition - Paru le 18/12/2013

Cet ouvrage présente les procédures civiles d'exécution dans leur ensemble, telles que refigurées par le Code des procédures civiles d'exécution, entré en vigueur
le 1er juin 2012.
Appuyées sur le droit du patrimoine, encadrées par la loi afin de protéger le débiteur, ces mesures empruntent largement leur régime à celui des biens sur lesquels elles portent. Aussi...

Les référés en la forme
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1re édition - Paru le 04/09/2013

Le législateur a imaginé et conçu de très nombreux cas qui relèvent de la « forme des référés ». Le président de la juridiction ou la juridiction, rend une ordonnance qui suit les règles de procédure du référé, mais sous laquelle se cache une véritable décision au principal. Ainsi et aussi curieux que cela puisse paraître, le référé « en la forme » n'est pas un...

Droit chinois des affaires
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1re édition - Paru le 17/07/2013

L'ouvrage propose une accès direct aux principaux textes applicables à la vie des affaires en Chine dans une version bilingue.
Après une introduction au contexte historique et culturel du système juridique chinois (hiérarchie des normes, place du droit des affaires, influence des droits étrangers), l'ouvrage propose 7 thématiques que sont les sociétés commerciales, les...

La probation de 1885 à 2005
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1re édition - Paru le 24/04/2013

La probation s'entend de l'exécution d'une sanction judiciaire en milieu ouvert, c'est à dire ailleurs qu'en prison.
Elle constitue donc une alternative à la détention ou un accompagnement à la sortie de celle-ci.
Fondée sur l'idée que le comportement d'un condamné peut évoluer favorablement grâce à un accompagnement dans un parcours de réinsertion...

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