Thèmes et commentaires

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Les controverses en droit administratif
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1re édition - Paru le 06/09/2017

10 ans de droit administratif (police, justice/injustice, législation et textes, propriété, régulation, partenariat)

Le droit de la promotion immobilière 50 ans après la loi du 3 janvier 1967
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1re édition - Paru le 06/09/2017

La Loi du 3 janvier 1967 est la loi fondatrice du droit de la promotion immobilière.
A l'occasion du cinquantième anniversaire de sa promulgation, on ne peut que se réjouir de sa vigueur et de son actualité. En effet, le modèle contractuel et économique qu'elle a consacré - la vente d'immeuble à construire - n'a pas pris une ride et continue de répondre aux besoins des...

Les systèmes pénitentiaires dans le monde
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1re édition - Paru le 28/06/2017

Nombre de pays connaissent des conditions de détention difficiles, avec des locaux insalubres, où la promiscuité règne en raison de la surpopulation pénale. Cette situation est amplifiée par l’arbitraire qui touche traditionnellement la vie à l’intérieur des prisons. Monde clos par excellence, la prison est souvent marquée par une application discrétionnaire de la règle. Le...

La violence économique
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- Paru le 19/04/2017

La violence économique est au cœur de la réforme du droit des obligations : l’objectif, clairement annoncé par le gouvernement étant de « renforcer la protection de la partie faible ». En effet, le nouvel article 1143 du Code civil la consacre au titre des vices du consentement, écartant ainsi l’option de la lésion qualifiée.
L’objet de ce colloque des 21e journées...

La réforme du droit des contrats en pratique
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1re édition - Paru le 01/03/2017

Après plus de deux siècles d’inertie, le législateur a modifié, par l’ordonnance du 10 février 2016, le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations.
Cette réforme d’ampleur suscite l’inquiétude légitime des praticiens qui sont confrontés à de nouveaux textes et à de nouveaux mécanismes contractuels, telle la révision judiciaire pour...

Le concours de la CARPA à la protection de l'ordre public économique
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1re édition - Paru le 08/02/2017

En 2013, les parlementaires avaient envisagé d’assujettir les Carpa à l’obligation de déclaration de soupçon, dans le cadre de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
Le projet d’article 10 quinquies avait été retiré en définitive du texte adopté en dernière lecture par l’Assemblée Nationale, à...

Le Conseil constitutionnel, juge électoral
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7e édition - Paru le 01/02/2017

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums.
Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s’agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150...

L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui
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1re édition - Paru le 01/02/2017

L’objet de ce colloque pluridisciplinaire est d’évaluer, 70 ans après l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine, « l’héritage juridique » du gouvernement de Vichy, c’est-à-dire les institutions, pratiques et législations qui, demeurant à ce jour, restent empreintes de l’esprit initial de Vichy.
Les communications...

La place de l'autorité judiciaire dans les institutions
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1re édition - Paru le 23/11/2016

Réunissant parlementaires, magistrats et universitaires, de France comme de l’étranger, autour d’une réflexion sur la place de la justice dans nos institutions, la Cour de cassation a organisé sous le haut patronage du président du Sénat et du président de l’Assemblée nationale, les 24 et 25 mai 2016, un colloque avec pour ambition de s’interroger sur les contours et les...

Intégrité, loyauté, probité dans les pratiques médicales
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1re édition - Paru le 23/11/2016

Des thèmes de la recherche de la vérité scientifique ou du secret professionnel dans les publications des chercheurs aux thématiques de l'intégrité dans un contexte de partenariat Nord/Sud ou des mensonges en chirurgie, en passant par l'intégrité de l'expert : les contributions d'éminents professeurs ou juristes sur ces importants enjeux éthiques et juridiques.

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