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La Constitution européenne de la France
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- Paru le 15/11/2017

Relire la Constitution française à la lumière de l’appartenance de la France à l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’Homme, tel est l’objet du présent ouvrage. Dans la perspective du « multilevel constitutionalism », pareille appartenance n’est pas sans incidence sur l’ensemble de la Constitution. Mais aucune étude d’ensemble n’a été...

La participation des patients
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1re édition - Paru le 25/10/2017

Comment envisager une participation des patients qui tranche avec le modèle de l’autonomie, développé par les collègues anglo-saxons ? Quels nouveaux modèles, notamment canadien, ouvrent à de nouvelles possibilités de lien si particulier ? Quelles approches pertinentes répondent judicieusement, justement en termes de justesse, aux évolutions sociétales ? Quelles voies...

L'hypothèse de la guerre contre le terrorisme
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1re édition - Paru le 18/10/2017

Alors que les attentats de 2001 avaient constitué, aux États- Unis et sur la scène internationale, une rupture dans la lutte contre le terrorisme en y introduisant le paradigme de la « guerre contre le terrorisme », la réponse française au terrorisme a longtemps été circonscrite au droit, et de façon ultime, au droit pénal.
Depuis 2012, la réaction à l’intrusion du...

Révision de la constitution : mode d'emploi
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- Paru le 11/10/2017

La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu’à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n’est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors...

70 ans après Nuremberg
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1re édition - Paru le 04/10/2017

Soixante-dix ans après Nuremberg, la notion de crime contre l'humanité conserve une forte actualité. L'objet de ce colloque, organisé par la Cour de cassation le jour anniversaire du jugement prononcé par le tribunal, est double : — rappeler l'histoire et souligner les caractéristiques de ce concept dont les frontières avec certains actes de terrorisme tendraient à s'effacer ; —...

Qu'est-ce qu'une introduction au droit ?
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1re édition - Paru le 04/10/2017

En droit français, le cursus universitaire des études juridiques s'ouvre par un enseignement d'introduction au droit, qui s'est prolongé dans la publication de nombreux manuels. A priori, quoi de plus naturel qu'une introduction pour découvrir un champ disciplinaire en général ignoré des études secondaires ?
L'évidence a conduit à des habitudes endormant toute réflexion...

Régulation, Supervision, Compliance
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1re édition - Paru le 04/10/2017

La Compliance est une notion aussi mystérieuse que ses effets sont contraignants et tentaculaires. Il est urgent de mieux la maîtriser. Pour cela il faut la mettre en perspective des mécanismes de Régulation et de Supervision. Jusqu’ici la supervision, permettant de surveiller en transparence le bon fonctionnement interne de certains opérateurs afin de satisfaire des objectifs...

Les controverses en droit administratif
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1re édition - Paru le 06/09/2017

10 ans de droit administratif (police, justice/injustice, législation et textes, propriété, régulation, partenariat)

Le droit de la promotion immobilière 50 ans après la loi du 3 janvier 1967
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1re édition - Paru le 06/09/2017

La Loi du 3 janvier 1967 est la loi fondatrice du droit de la promotion immobilière.
A l'occasion du cinquantième anniversaire de sa promulgation, on ne peut que se réjouir de sa vigueur et de son actualité. En effet, le modèle contractuel et économique qu'elle a consacré - la vente d'immeuble à construire - n'a pas pris une ride et continue de répondre aux besoins des...

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