Le droit des médias assure la mise en œuvre des principes de liberté d’expression et de droit à l’information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d’images, numérique, communication au public en ligne…), des approches et des disciplines juridiques (droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels), ce droit détermine le statut des médias, de leurs usages et de leur contenu. L’ouvrage décrit et analyse le cadre juridique national mais également européen et international dont, dans un monde et des communications sans frontières, il ne peut pas être isolé et qui désormais le détermine largement. L’auteur s’interroge sur les fondements, réalités, pratiques, insuffisances et imperfections de ce droit. Il suggère quelques possibles réformes nécessaires à sa clarification et à son amélioration et ainsi à l’existence d’un véritable droit des médias. Utile aux étudiants, aux professionnels de la communication et des médias et aux juristes spécialisés, la connaissance du droit des médias devrait aussi, compte tenu de la place et du rôle des médias dans une société démocratique et des usages multiples que chacun, émetteur et récepteur, en a désormais, être le fait de tout « honnête homme » du XXIe siècle.

Le droit est-il logique ? C’est à cette question qu’entend répondre l’ouvrage. Une expérience pédagogique élémentaire suffit à faire admettre qu’une des difficultés rencontrées par les néophytes, dans leur première approche du droit, consiste précisément, pour la compréhension des textes, dans les erreurs logiques. L'ouvrage propose l’idée que le droit est fondamentalement logique par sa structure, et que la logique est une caractéristique propre du droit.

De prime abord d’un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d’une part par l’attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d’autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l’occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d’application du principe de et du droit à la présomption d’innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l’évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.

L'ouvrage a pour but deprésenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l’auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politiqueet s’interroge : • Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? • Qu’est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? • Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? • La politisation du Conseil est-elle un leurre ? • Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?

La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la double influence du droit européen et du droit constitutionnel. Une présentation synthétique de l'ensemble des règles apparaît nécessaire afin de les rendre plus facilement intelligibles et applicables. En outre, la garde à vue, de par ces réformes, est devenue emblématique d'une évolution plus globale en faveur d'une meilleure garantie des droits du suspect, et ce dès les tous premiers temps de la procédure. Elle préfigure des modifications plus profondes, telles que la juridictionnalisation de l'enquête, qui tendent à redessiner l'équilibre de toute la procédure pénale.

Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers lesdroits anglais, américain et canadien,dans une perspective de droit comparé avec le droit d’auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées : -Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

Cet ouvrage est une introduction à ce droit issu de l'Angleterre et commun à tous les pays du Commonwealth. L'auteur, spécialiste de la question, présente l'histoire et les sources de la common law ainsi que les principes actuels dans une analyse transversale. Sont étudiées les common laws de différents pays du Commonwealth (Canada, Australie, Afrique du Sud, Nouvelle-Zélande, Irlande, Inde...) et des Etats-Unis avec leurs différences et similitudes ;l'organisation des juridictions et des magistratsest détaillée et des exemples concrets étayent les démonstrations de l'auteur. Celui-ci insiste particulièrement sur l'interaction forte entre la langue et le droit. Nombreux parallèles avec le droit français.

Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'État, le « Service public à la française » est aujourd'hui dépassé. À l'épreuve du droit interne et européen, le cadre classique a fait place à des structures diversifiées, à une ouverture à la concurrence de services hier associés aux missions régaliennes de l'État. Dans une perspective juridique mais également sociologique et politique, l'ouvrage précise les grands traits du modèle classique et ses évolutions rendues nécessaires. De nombreux exemples concrets de services publics viennent illustrer le propos.

La gestion représente l'un des enjeux du droit : les juristes sont régulièrement confrontés aux problématiques posées par les gestionnaires ou les dirigeants d'entreprises. Aux fins d'améliorer les compréhensions, cet ouvrage synthétique, qui a vocation à présenter les sources de raisonnements ainsi que les spécificités des méthodes d'analyse ou de prise de décisions employées dans les principales activités de gestion, pourra utilement servir les juristes. L'auteur dresse une présentation claire et précise d'une matière encore trop méconnue.

Le droit de la culture a pour ambition la mise en ordre, dans un format synthétique, des différentes techniques juridiques employées dans le cadre de l'action culturelle. Ce travail implique d'analyser, sous la forme de développements structurés et illustrés par la jurisprudence, les dispositifs d'intervention des pouvoirs publics dans le secteur culturel ainsi que les règles de droit mobilisées par les acteurs qu'il contient – publics comme privés. La grille de lecture retenue est celle du sens de l'action culturelle et des défis auxquels cette dernière se retrouve aujourd'hui confrontée.