Connaissance du droit

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Des ouvrages de synthèse présentant les institutions majeures et les grandes questions juridiques. Une analyse très fine en format de poche.

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La question prioritaire de constitutionnalité
Connaissance du droit
3e édition - Paru le 29/11/2017

Le mécanisme de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d’exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des...

Gouvernance administrative européenne
Connaissance du droit
1re édition - Paru le 22/11/2017

Les actes juridiques adoptés pour la mise en œuvre du droit de l’Union européenne représentent aujourd’hui 85 % de la production normative européenne. Les politiques de l’Union adoptées dans les « actes législatifs » de Bruxelles ne sont donc rien sans les mesures d’exécution prises par les administrations nationales et européennes. L’activité de mise en œuvre du droit...

Le droit du copyright
Connaissance du droit
1re édition - Paru le 11/10/2017

Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d’auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :
- Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)...

Le droit des marchés publics
Connaissance du droit
7e édition - Paru le 12/10/2016

Cet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics et, dans un second temps, il analyse les conditions de sa mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public.
L'ouvrage met en relief ce qui, au sein même de la réglementation, a permis de violer les dispositions en...

Le droit des marchés publics
Connaissance du droit
6e édition - Paru le 04/02/2015

RAPPEL
Cet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics et, dans un second temps, il analyse les conditions de sa mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public. L'ouvrage met en relief ce qui, au sein même de la réglementation, a permis de violer les dispositions en...

Le droit des médias
Connaissance du droit
5e édition - Paru le 11/09/2013

Le droit des médias régit l'exercice des activités médiatiques, dans la diversité des techniques et des supports (médias écrits et audiovisuels : presse, radio, télévision, internet...) et des disciplines juridiques.
L'ouvrage décrit et analyse le dispositif juridique actuel. L'auteur s'interroge aussi sur les fondements, réalités pratiques, insuffisances et...

La loi
Connaissance du droit
3e édition - Paru le 12/05/2010

La loi fait partie de ces monuments fort connus mais peu visités. À travers une analyse approfondie


et concrète, et selon un regard souvent personnel
qui intègre les débats juridiques les plus récents, c'est
un édifice en rénovation que l'auteur invite, tant le profane que l'initié, à découvrir ou à redécouvrir. La loi est au cœur d'une mutation qui affecte la...

Le droit administratif
Connaissance du droit
5e édition - Paru le 12/05/2010

Comme cadre du pouvoir administratif, le fondant et le limitant, le droit administratif répond à une nécessité et a sa spécificité. Il détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, innerve la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise. Elle doit être rétablie. Progressivement la légalité...

Philosophie du droit
Connaissance du droit
3e édition - Paru le 12/05/2010

Si la philosophie du droit a une très longue histoire,


le bouleversement des conditions techniques, économiques, sociales et politiques nous impose aujourd'hui de renouveler en profondeur le traitement des questions qu'elle pose traditionnellement ainsi que les réponses qui y sont données. La définition de la justice, le partage des biens
et des charges de la vie en société,...

Propriété littéraire et artistique
Connaissance du droit
4e édition - Paru le 27/01/2010

Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement (cf. loi Hadopi aujourd'hui). Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent.
Cet ouvrage livre les clés pour comprendre l'évolution de la matière et en présente les traits essentiels.
Il définit les...

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