Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

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La compétence de nomination du Président de la Ve République
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition - Paru le 15/02/2017

La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l’habilitation par laquelle le chef de l’État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée.
Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d’interroger...

Subsidiarité et collectivités territoriales
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition - Paru le 15/02/2017

La place susceptible d’être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales a fait l’objet d’une discussion doctrinale nourrie. Les contours de cette dernière ont cependant été profondément transformés par la consécration, en 2003, d’un principe qui lui est apparenté à l’article 72 al. 2 de la Constitution. Cette...

L'intérêt public local
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition - Paru le 23/03/2016

L’intérêt public local apparaît comme une fausse évidence.
Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d’une compétence législative générale des collectivités territoriales, c’est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif en révèle la portée conceptuelle comme la variété fonctionnelle.
Susceptible de constituer une...

La rénovation de la séance publique du Parlement français
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition - Paru le 23/03/2016

Depuis longtemps, leconstat était unanimement partagé par les observateurs de la vie parlementaire et ses principaux acteurs : le travail parlementaire, sujet à de nombreux dysfonctionnements, devait se réformer.
C’est l’un des objectifs poursuivis par le constituant à l’occasion de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Pour que la...

La démocratie entre expertise et influence
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition - Paru le 21/05/2014

Le terme think tanks désigne les laboratoires d’idées qui se spécialisent dans la recherche d’idées en politique alors que les partis politiques semblent se concentrer sur leur seule fonction de mobilisation militante. Ces organisations qui prennent la forme d’associations ou de fondations se font progressivement connaître, au point d’occuper parfois une place désormais...

Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition - Paru le 21/05/2014

Utilisée pour l’une des premières fois, à partir de la décision Quotas par sexe n° 82-146 DC du 18 novembre 1982, la technique des questions soulevées d’office a fait craindre un « gouvernement des juges » constitutionnels. À partir de cette jurisprudence, les acteurs du contentieux constitutionnel ont perçu dans le pouvoir de soulever d’office, un moyen pour le Conseil...

Indemniser les planteurs pour abolir l'esclavage ?
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Paru le 20/03/2013

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les demandes de réparations pour torts historiques se multiplient.

Accordées dans leur grande majorité par des Etats, ces réparations peuvent être de trois sortes : « matérielle » (restitution d’oeuvres d’art, de squelettes d’ancêtres …), « symbolique » (excuses, enseignement scolaire, lieux et jour...

La responsabilité ministérielle en France
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Paru le 21/03/2012

Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n’ont jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd’hui, la réflexion politique et juridique persiste à se demander s’il est possible de distinguer les deux responsabilités, même s’il existe deux corps de règles distinctes. Cette thèse consiste ainsi à appréhender de quelle manière s’articulent...

Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Paru le 21/03/2012

La rationalisation de l’expression référendaire désigne l’ensemble des procédés juridiques qui, de près ou de loin, contribuent à limiter l’impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d’un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s’exprime à travers le référendum est problématique en ce qu’il vise à créer les conditions permettant non pas...

Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Paru le 21/03/2012

En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l’exclusion du Parlement des choix financiers relatifs à la sécurité sociale. Telles qu’elles ont été redéfinies par la loi organique du 2 août 2005, les lois de financement peuvent ainsi...

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