Figure méconnue du xixe siècle, Charlemagne-Émile de Maupas a trop souvent été réduit par l’historiographie à son rôle de préfet de police de Paris dans le coup d’État du 2 décembre 1851. Son parcours politico-administratif, d’une variété singulière, méritait pourtant d’être étudié dans sa globalité, a fortiori depuis l’ouverture en 2013 du fonds Maupas des Archives nationales, dont la richesse exceptionnelle – près de 30 000 pièces – en fait le fonds d’archives privées le plus important sur le Second Empire après le fonds Napoléon. L’ouvrage que consacre Frantz Laurent à Maupas propose donc la première biographie complète du personnage, depuis les monarchies censitaires jusqu’à la Troisième République, en mettant plus spécifiquement l’accent sur la période du Second Empire qui correspond à l’acmé de sa carrière.  Cette thèse a été récompensée par le Prix de thèse du Sénat 2023 et le Prix spécial du jury du Prix de thèse de l’Assemblée nationale 2023.

Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d’inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l’histoire, de l’économie mais aussi de la géographie. Elles sont également le fruit des politiques publiques locales initiées par les élus locaux. La péréquation a donc pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyen financiers.La notion n’est pas propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique équitable de répartition financière. Appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d’identifier les implications de l’application d’une telle technique dans un État unitaire décentralisé.,Au nom du principe de solidarité nationale, elle permet de prendre en compte les inégalités de situation entre les collectivités territoriales et de préserver la cohésion territoriale de l’État. De ce fait, la péréquation financière constitue un instrument essentiel de la décentralisation de l’État. Toutefois, du fait de son extrême complexité et de l’indétermination de sa définition constitutionnelle, l’objectif de la péréquation financière semble s’être dévoyé au risque de faire de cet outil non plus l’instrument de la décentralisation, mais celui d’une recentralisation de l’État.  

À l’été 1792, lorsque chutent Louis XVI et la monarchie constitutionnelle, une Convention nationale est élue. Le contexte est chaotique : en guerre avec l’Europe, la France devient, par la force des choses, une république. Un régime nouveau qui se veut inédit, en rupture avec la monarchie. Un régime qui doit se trouver une constitution. Parmi les membres de la Convention nationale, les girondins vont être les premiers à présenter un projet de constitution. Ce projet de février 1793 porté par les girondins matérialise leur pensée républicaine murie depuis longtemps et avec ses caractéristiques propres. Comment crée-t-on une république ? Comment, dans une période troublée — celle de la Révolution française — et à partir de presque rien, des députés novices sont-ils parvenus à créer le premier projet constitutionnel républicain de notre histoire ?

Il est délicat pour un corps politique, investi d’une fonction juridictionnelle, de se comporter comme un tribunal ordinaire. Cette thèse analyse le discours évolutif sur le « Tribunal suprême », formule qui désigne le mieux ce que fut un juge politique quelle que la soit la modalité institutionnelle qui le caractérisa, au travers du temps.

Un sujet d'utilité publique ! Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l’impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l’impôt le moins nocif pour l’économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible par les contribuables ? Le grand mérite de la thèse de M. Ytier est d’avoir surmonté la démonstration initiale reposant sur le constat que « la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale ». Ce faisant, il réussit à inscrire un sujet, d’abord très théorique dans une perspective très actuelle et au cœur des préoccupations de l’assemblée des territoires, celle de démystifier ce qu’il nomme « le spectre de la différenciation parfois assimilée à l’inégalité ».

L'écriture de la norme à l'épreuve des crises Cette thèse met en évidence l'affirmation progressive du pouvoir réglementaire au XXe siècle. Cette émancipation naît de la nécessité d’apporter des réponses aux crises que traverse la France, dès 1875. La répartition matérielle des domaines de la loi et du règlement relève d'un objectif fondamental : permettre au Parlement de légiférer en délaissant l’accessoire et en se recentrant sur l’essentiel. En pratiquant depuis 2015 la législation en commission (LEC) ainsi que la possibilité offerte par l’article 41 de la Constitution de déclarer irrecevables les amendements, le Sénat s’efforce de suivre cette voie. Actuellement, dans un contexte de recours accru aux ordonnances prises en application de l’article 38 de la Constitution, la thèse de M. Émilien QUINART est plus que nécessaire. En nous aidant à mieux comprendre le passé, elle apporte aux conditions actuelles d’écriture de la norme un éclairage utile et sans concession

"Entre Droit constitutionnel et science politique, aux origines de la naissance de la Ve République" En 1945, la période de la Libération devait également être un moment de rénovation pour le droit constitutionnel. Au moment même où la France se dotait d’une nouvelle Constitution, une nouvelle génération de constitutionnalistes accède au devant de la scène. À la génération des « disciples » succède celle que Marcel Prélot avait baptisée la « troisième génération de constitutionnalistes » et qui devait être la génération des « novateurs ». La rénovation du droit constitutionnel s’avéra toutefois un programme difficile à mettre en œuvre. La IVe République, malgré l’adoption d’une Constitution nouvelle, est rapidement revenue aux pratiques et usages de la IIIe République antérieure, décevant ainsi les espoirs de la doctrine constitutionnelle et les tentatives de façonner un droit constitutionnel propre au nouveau régime. Constatant l’échec du droit constitutionnel à encadrer la vie parlementaire, les constitutionnalistes ont alors délaissé le terrain de la technique constitutionnelle et se sont tournés vers la science politique afin de refonder leur discipline. Si cette voie politiste a permis à la « jeune école de droit public » d’aborder des champs de recherches nouveaux, tels que les partis politiques ou l’histoire des idées politiques, elle l’a toutefois détournée du terrain de la technique constitutionnelle sur lequel allait finalement se jouer la révision constitutionnelle de 1958, qui a consacré la Constitution de la Ve République.

"La métropole ou les collectivités territoriales face à la globalisation économique" La création des métropoles ne relève pas simplement d’une réforme supplémentaire de l’organisation territoriale française. Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d’un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mise en concurrence des territoires. Cette création est indissociable d’un processus de plus grande amplitude de recomposition des territoires selon une problématique distincte de celle des lois antérieures dites de décentralisation. Cette recomposition territoriale ne surgit pas ex nihilo. Elle s’inscrit dans un contexte de prévalence du management et compétitivité à l’échelle internationale. Les prémisses juridiques en sont notamment décelables dans le changement de nature de l’intercommunalité ayant substitué l’intégration à la coopération. Ce processus produit une déconstruction des cadres juridiques du modèle territorial hérité de l’Histoire. C’est ainsi, en particulier, que par delà l’éclatement de l’uniformité, la distinction même entre collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale perd son intelligibilité et ses critères constitutifs ou que le principe constitutionnel de libre administration tend à être privé de sa propre substance. La reconfiguration du droit des collectivités territoriales requiert ainsi de nouvelles typologies conformes aux mutations des régimes juridiques.

Sous la Ve République, la Seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l’incertitude d’une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. Sa survenue imprévue aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l’Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s’observe incontestablement, depuis l’alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l’exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d’une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d’un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l’autre assemblée et la distanciation qu’il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République. L’institutionnalisation d’une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d’appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif. Dans un Parlement bicaméral, le fait majoritaire entraîne des interactions et des conséquences à l’égard de la norme juridique, permettant de comprendre son façonnement et son interprétation dissociée par les élus.

Entre 1905 et 1954, Édouard Herriot incarne l’une des tendances principales du radicalisme français. De la mairie de Lyon à la présidence du Conseil, Édouard Herriot rassemble autour de ses idées une nouvelle génération d’élus pour lesquels la République constitue le régime définitif de la France. En rupture avec la doctrine radicale de la fin du XIXe siècle qui faisait de la révision constitutionnelle un des points de son programme, le radicalisme d’Édouard Herriot accepte définitivement les lois de 1875. Dès lors, malgré la crise des institutions qui caractérise le début du XXe siècle,Herriot tente de préserver le modèle républicain formé à la fin XIXe siècle. Selon lui, les institutions politiques et administratives républicaines doivent être modernisées pour correspondre aux promesses du régime républicain en faveur de la démocratie et de l’application de la science à la politique. Jusqu’en 1926, la tendance radicale menée par Herriot se caractérise par une volonté de refaire la République. Après 1926, contre les différents réformismes qui abordent le problème de la crise institutionnelle,Édouard Herriot et ses partisans résisteront favorisant ainsi la paralysie du régime. Enfin face à la Seconde guerre mondiale et au début de la Quatrième République, ils tenteront, avec moins de succès cette fois, de rétablir ce qu’ils considèrent être la tradition républicaine. Cet itinéraire politique d’un homme et d’un groupe de partisans participant aux principales fonctions de l’État pendant près de cinquante anspermet de comprendre la permanence et les ressorts de la crise institutionnelle française au XXe siècle. Au-delà du Parti radical lui-même, il s’agit de préciser l’importance du processus d’interprétation de la norme constitutionnelle par une force politique de Gouvernement et son influence dans l’évolution des institutions.