Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

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La compétence de nomination du Président de la Ve République
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition - Paru le 15/02/2017

La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l’habilitation par laquelle le chef de l’État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée.
Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d’interroger...

Subsidiarité et collectivités territoriales
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition - Paru le 15/02/2017

La place susceptible d’être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales a fait l’objet d’une discussion doctrinale nourrie. Les contours de cette dernière ont cependant été profondément transformés par la consécration, en 2003, d’un principe qui lui est apparenté à l’article 72 al. 2 de la Constitution. Cette...

L'intérêt public local
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition - Paru le 23/03/2016

L’intérêt public local apparaît comme une fausse évidence.
Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d’une compétence législative générale des collectivités territoriales, c’est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif en révèle la portée conceptuelle comme la variété fonctionnelle.
Susceptible de constituer une...

La rénovation de la séance publique du Parlement français
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition - Paru le 23/03/2016

Depuis longtemps, leconstat était unanimement partagé par les observateurs de la vie parlementaire et ses principaux acteurs : le travail parlementaire, sujet à de nombreux dysfonctionnements, devait se réformer.
C’est l’un des objectifs poursuivis par le constituant à l’occasion de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Pour que la...

La protection de l'identité constitutionnelle de la France
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Paru le 01/04/2015

La protection de l’identité constitutionnelle de la France renvoie à des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française.
Elle évoque ainsi la théorie de l’État et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l’intégration européenne.
Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension...

Les minorités parlementaires sous la Cinquième République
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Paru le 01/04/2015

En 1958, la Cinquième République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel sur la base d’un double héritage : le mythe rousseauiste de l’unité et l’échec institutionnel des républiques précédentes. Partie à la découverte de la majorité, elle va d’abord rejeter la valeur positive que constitue, pour la démocratie, le conflit politique.
Avec...

Solidarité et impôt
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Paru le 01/04/2015

L’impôt, par la médiation de l’État, concrétise la solidarité qui unit les membres appartenant à une même communauté. Le choix de l’impôt parmi l’ensemble des prélèvements obligatoires se justifie principalement par l’absence de contrepartie déterminée et individualisable à son paiement, qui constitue à notre sens, la marque du rapport entre la solidarité et...

Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition - Paru le 21/05/2014

Utilisée pour l’une des premières fois, à partir de la décision Quotas par sexe n° 82-146 DC du 18 novembre 1982, la technique des questions soulevées d’office a fait craindre un « gouvernement des juges » constitutionnels. À partir de cette jurisprudence, les acteurs du contentieux constitutionnel ont perçu dans le pouvoir de soulever d’office, un moyen pour le Conseil...

La démocratie entre expertise et influence
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition - Paru le 21/05/2014

Le terme think tanks désigne les laboratoires d’idées qui se spécialisent dans la recherche d’idées en politique alors que les partis politiques semblent se concentrer sur leur seule fonction de mobilisation militante. Ces organisations qui prennent la forme d’associations ou de fondations se font progressivement connaître, au point d’occuper parfois une place désormais...

Indemniser les planteurs pour abolir l'esclavage ?
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Paru le 20/03/2013

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les demandes de réparations pour torts historiques se multiplient.

Accordées dans leur grande majorité par des Etats, ces réparations peuvent être de trois sortes : « matérielle » (restitution d’oeuvres d’art, de squelettes d’ancêtres …), « symbolique » (excuses, enseignement scolaire, lieux et jour...

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