Grands arrêts

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Toutes les décisions et tous les arrêts de principe qui ont joué un rôle majeur dans la construction de la jurisprudence. À tout niveau d'étude, des ouvrages d'approfondissement et de référence, très complémentaires des manuels.

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Grands arrêts du droit des libertés fondamentales
Grands arrêts
1re édition - Paru le 15/03/2017

L’ouvrage se compose de commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes (CEDH, CJUE) et françaises (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d’État) dans le domaine des droits et libertés fondamentaux. Partant du constat que l’ensemble des branches du droit sont confrontées à l’exigence de prise en compte des droits de l’homme,...

Les grands textes de libertés et droits fondamentaux
Grands arrêts
1re édition - Paru le 05/10/2016

Les libertés et droits fondamentaux irriguent aujourd'hui toutes les matières. L'étudiant comme le professionnel du droit se doivent de connaître leurs sources premières.

Cet ouvrage présente, de façon pédagogique, les grands textes nationaux et internationaux des libertés et droits fondamentaux. Ces textes sont classés par thèmes pour un accès facilité.

Ce...

Les grands arrêts du droit pénal général
Grands arrêts
10e édition - Paru le 05/10/2016

Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n’est pas contenu dans la loi.
Il suffit, pour s’en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d’État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines...

Les grands textes de droit international public
Grands arrêts
9e édition - Paru le 07/09/2016

Ce recueil de textes entend rendre aisément accessibles les textes de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des États dans le cadre de leurs relations internationales.
Cette nouvelle édition présentera en sus des textes habituels les textes relatifs à la protection des réfugiés (Convention de Genève de 1951 et Protocole)...

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Grands arrêts
18e édition - Paru le 31/08/2016

Depuis l’entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais...

Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Grands arrêts
1re édition - Paru le 29/06/2016

Quel est le point contentieux commun entre un étranger assigné à résidence par un préfet parce qu’il se trouve être dans l’impossibilité de quitter le territoire français et une personne assignée à résidence par le ministre de l’Intérieur dans le cadre de l’état d’urgence ? La possibilité de se défendre en saisissant un tribunal administratif statuant en...

Les grands textes de droit international privé
Grands arrêts
2e édition - Paru le 25/05/2016

Traditionnellement d’origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s’est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s’est encore récemment accentué sous l’influence de l’Union européenne. La transformation des sources s’est accompagnée d’une inflation de celles-ci. Et la...

Les grands arrêts du droit de la santé
Grands arrêts
2e édition - Paru le 17/02/2016

En 210 ans – la première décision commentée étant un avis, resté pertinent, du Conseil d'État du 30 septembre 1805, et la dernière un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 – la jurisprudence, nationale et internationale, a construit le droit de la santé ; la loi du 4 mars 2002, qui en intègre les acquis, ne se comprend d'ailleurs que par sa...

grands avis de la Commission nationale consultative des DDH (Les)
Grands arrêts
- Paru le 20/01/2016

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), créée à l’initiative de René Cassin en 1947, est l’institution française de protection et de promotion des droits de l’homme accréditée par les Nations unies. La loi du 5 mars 2007 a consacré son rôle original. La CNCDH est fondée sur deux grands principes dits « principes de Paris » : l’indépendance...

Les grands arrêts du contentieux administratif
Grands arrêts
5e édition - Paru le 13/01/2016

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent...

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