Droit privé

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Code du patrimoine 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
1re édition - Paru le 21/06/2017

Les + de l'édition 2017 :
- le code officiel est enrichi de bibliographies, de commentaires explicatifs et de notes de jurisprudence;
- des commentaires pédagogiques et fournis de spécialistes de la matière éclairent le lecteur;
- le code est également enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Pour la première...

Code des transports 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
3e édition - Paru le 14/06/2017

Les + de l’édition 2017 :
- le seul ouvrage à jour de la codification des parties réglementaires relatives aux transports maritime et routier
- richesse des textes complémentaires et des annotations

L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies,...

Code des procédures civiles d'exécution 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
5e édition - Paru le 31/05/2017

Les + de l'édition 2017 :
- Commentaire par deux auteurs faisant autorité en la matière de l'ensemble du corpus codifié ainsi que de parties essentielles de l'Appendice mentionnées dans ledit corpus tel que, par exemple, la saisie des rémunérations.
- Appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie...

Code des assurances, code de la mutualité 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
23e édition - Paru le 24/05/2017

Les + de l’édition 2017 :
- un code enrichi de nouveaux commentaires ;
- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

La 23e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté.
Code de la mutualité.

Sont à signaler pour cette édition :
- la loi n° 2016-1547 du 18 novembre...

Code des procédures collectives 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
15e édition - Paru le 22/03/2017

Les + de l’édition 2017 :
- commentaires à jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- jurisprudence rendue sous le régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 intégralement transposée sous les articles en vigueur ;
- sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.

Le...

Code des douanes 2017, code des douanes de l'union annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
2e édition - Paru le 15/03/2017

Les + de l'édition 2017 :
- le seul code enrichi et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- un code commenté, annoté et accompagné de nombreux textes complémentaires ;
- importantes modifications – tant en droit interne qu’en droit européen – résultant de l’entrée en vigueur le 1er mai 2016 du code des douanes de l’Union...

Code du travail 2017, annoté et commenté en ligne
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
79e édition - Paru le 15/03/2017

Les + de l'édition 2017 :
- A jour de la loi travail : plus de 500 articles modifiés ;
- Inclut tous les décrets d’application de la loi travail publiés jusqu’au 31 décembre 2016 ;
- A jour de la loi de finances pour 2017 ;
- Enrichi, annoté, commenté en ligne et mis à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et...

Code du divorce 2017
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
1re édition - Paru le 08/03/2017

Les + de l’édition 2017 :
Un nouveau code à l’occasion de la réforme du divorce issue de la loi du 18 novembre 2016 qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, avec en particulier le divorce sans juge.
Ce texte modifie fortement le travail des avocats, des juges et des notaires.
Rassemblement de tous les textes en la matière. Ce code sera le premier à...

Code de la route 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
17e édition - Paru le 15/02/2017

Les + de l'édition 2017 :
• à jour de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, notamment des nouvelles dispositions en matière de paiement de l’amende forfaitaire, de sanction de la conduite avec un faux permis, de points affectés aux conducteurs titulaires d’un permis de conduire étranger ;
• à jour des nouvelles dispositions en...

Code de la copropriété 2017, commenté
Codes Dalloz Professionnels
26e édition - Paru le 25/01/2017

Les + de l'édition 2017 :
• Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l’immobilier »)
• Appendice thématique important
• Enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)
• À jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes,...

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