Droit privé

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Code des procédures collectives 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
15e édition - Paru le 22/03/2017

Les + de l’édition 2017 :
- commentaires à jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- jurisprudence rendue sous le régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 intégralement transposée sous les articles en vigueur ;
- sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.

Le...

Code des douanes 2017, code des douanes de l'union annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
2e édition - Paru le 15/03/2017

Les + de l'édition 2017 :
- le seul code enrichi et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- un code commenté, annoté et accompagné de nombreux textes complémentaires ;
- importantes modifications – tant en droit interne qu’en droit européen – résultant de l’entrée en vigueur le 1er mai 2016 du code des douanes de l’Union...

Code du travail 2017, annoté et commenté en ligne
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
79e édition - Paru le 15/03/2017

Les + de l'édition 2017 :
- A jour de la loi travail : plus de 500 articles modifiés ;
- Inclut tous les décrets d’application de la loi travail publiés jusqu’au 31 décembre 2016 ;
- A jour de la loi de finances pour 2017 ;
- Enrichi, annoté, commenté en ligne et mis à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et...

Code du divorce 2017
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
1re édition - Paru le 08/03/2017

Les + de l’édition 2017 :
Un nouveau code à l’occasion de la réforme du divorce issue de la loi du 18 novembre 2016 qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, avec en particulier le divorce sans juge.
Ce texte modifie fortement le travail des avocats, des juges et des notaires.
Rassemblement de tous les textes en la matière. Ce code sera le premier à...

Code de la route 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
17e édition - Paru le 15/02/2017

Les + de l'édition 2017 :
• à jour de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, notamment des nouvelles dispositions en matière de paiement de l’amende forfaitaire, de sanction de la conduite avec un faux permis, de points affectés aux conducteurs titulaires d’un permis de conduire étranger ;
• à jour des nouvelles dispositions en...

Code de la copropriété 2017, commenté
Codes Dalloz Professionnels
26e édition - Paru le 25/01/2017

Les + de l'édition 2017 :
• Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l’immobilier »)
• Appendice thématique important
• Enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)
• À jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes,...

Code des baux 2017, commenté
Codes Dalloz Professionnels
28e édition - Paru le 25/01/2017

Les + de l'édition 2017 :
• Large commentaire explicatif
• Appendice thématique
• Enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)
• Code à jour des textes récents, dont :
- l’ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016,
- le décret « formation continue...

Code de la propriété intellectuelle 2017, commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
17e édition - Paru le 25/01/2017

Les + de l'édition 2017 :
• Commentaires à jour des toutes dernières réformes,
• le Code de la propriété intellectuelle 2017 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS).

La 17e édition est à jour notamment :
- du règlement du 16 décembre 2015 et de la direcive du...

Code de l'avocat 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
6e édition - Paru le 16/11/2016

Les + de l’édition 2017 :
Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat.
Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…).
Jurisprudence exhaustive sur l’ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris).
Avis des commissions (notamment Commission «...

Code des sociétés 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
33e édition - Paru le 26/10/2016

Les + de l'édition 2017:
- le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (CE)...

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