Droit privé

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Code de commerce 2018, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
113e édition - Paru le 26/07/2017

Les + de l'édition 2018 :
• Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;
• Adaptation de la rubrique Contrats d’affaires à la réforme du droit des obligations ;
• Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens), dont la...

Code pénal 2018, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
115e édition - Paru le 26/07/2017

Les + de l'édition 2018 :
• Texte largement enrichi et à jour ;
Jurisprudence totalement refondue par le Pr Mayaud sur le livre Ier (dispositions générales), exhaustive et constamment actualisée pour le reste ;
• Textes et jurisprudence pertinente en appendice rigoureusement mis à jour : presse et communication, droit pénal des affaires, droit...

Code de procédure civile 2018, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
109e édition - Paru le 26/07/2017

Les + de l'édition 2018 :
- le vademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris à l'audience ;
- simplification et modernisation de la procédure civile familiale ;
- refonte des tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
- procédure simplifiée de...

Code de procédure pénale 2018, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
59e édition - Paru le 05/07/2017

Les + de l'édition 2018 :
15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;
• Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
• bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
Nouveau : avec Dalloz Connect,...

Code civil 2018, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
117e édition - Paru le 05/07/2017

Les + de l’édition 2018 :
• la réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1er janvier 2017 ;
• des textes très importants sur les successions ;
• le préjudice écologique, tout...

Code du patrimoine 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
1re édition - Paru le 21/06/2017

Les + de l'édition 2017 :
- le code officiel est enrichi de bibliographies, de commentaires explicatifs et de notes de jurisprudence;
- des commentaires pédagogiques et fournis de spécialistes de la matière éclairent le lecteur;
- le code est également enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Pour la première...

Code des transports 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
3e édition - Paru le 14/06/2017

Les + de l’édition 2017 :
- le seul ouvrage à jour de la codification des parties réglementaires relatives aux transports maritime et routier
- richesse des textes complémentaires et des annotations

L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies,...

Code des procédures civiles d'exécution 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
5e édition - Paru le 31/05/2017

Les + de l'édition 2017 :
- Commentaire par deux auteurs faisant autorité en la matière de l'ensemble du corpus codifié ainsi que de parties essentielles de l'Appendice mentionnées dans ledit corpus tel que, par exemple, la saisie des rémunérations.
- Appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie...

Code des assurances, code de la mutualité 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
23e édition - Paru le 24/05/2017

Les + de l’édition 2017 :
- un code enrichi de nouveaux commentaires ;
- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

La 23e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté.
Code de la mutualité.

Sont à signaler pour cette édition :
- la loi n° 2016-1547 du 18 novembre...

Code des procédures collectives 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
15e édition - Paru le 22/03/2017

Les + de l’édition 2017 :
- commentaires à jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- jurisprudence rendue sous le régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 intégralement transposée sous les articles en vigueur ;
- sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.

Le...

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