Droit public

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Code des marchés publics et autres contrats 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
10e édition - Paru le 21/06/2017

Les + de l'édition 2017 :
- de nouveaux commentaires des textes d’application de la réforme de la commande publique ;
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet.

Pour un accès privilégié à l’ensemble de la réforme de la commande publique...

Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne
Codes Dalloz Professionnels
31e édition - Paru le 31/05/2017

Les + de l'édition 2017 :
- commentaires en ligne du code ;
- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties.
Ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du...

Code de l'énergie 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
4e édition - Paru le 24/05/2017

Les + de l'édition 2017 :
- des commentaires explicatifs et pratiques ;
- un accès facilité au droit de l’énergie, complexe et évolutif ;
- un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l’activité ;
- le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

La...

Code de l'action sociale et des familles 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
13e édition - Paru le 17/05/2017

Les + de l'édition 2017 :

Le code comprend les nombreux décrets d’application des lois suivantes :
- loi relative à la protection de l’enfant ;
- loi de modernisation de notre système de santé ;
- loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

Le code est également à jour des textes suivants :...

Code monétaire et financier 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
7e édition - Paru le 10/05/2017

Les + de l'édition 2017 :

- Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds ;
* directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du...

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
37e édition - Paru le 10/05/2017

Les + de l’édition 2017 :

- commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues de la loi d’avenir pour l’agriculture ;
- intégralité du Code forestier
- intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP...

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
3e édition - Paru le 03/05/2017

Les + de l'édition 2017 :
- large commentaire pratique ;
- nombreuses annotations jurisprudentielles ;
- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;
- à jour de la réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir...

Code de procédure fiscale 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
24e édition - Paru le 26/04/2017

Les + de l’édition 2017 :
- le seul Code des procédures fiscales annoté et commenté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l’article
- articles, annotations et commentaires constamment mis à jour et accessibles sur tous les supports...

Code général des impôts 2017, annoté
Codes Dalloz Professionnels
26e édition - Paru le 26/04/2017

Les + de l’édition 2017 :
- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l’article
- articles et annotations de jurisprudence constamment mis à jour et accessibles sur tous les supports (ordinateur,...

Code de l'urbanisme 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
26e édition - Paru le 19/04/2017

Les + de l'édition 2017 :
- A jour des lois « liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » (Loi n° 2016-925 du 7 juill. 2016), « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » (Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016), « égalité et citoyenneté » (Loi n° 2017-86 du 27 janv. 2017) et « statut de Paris et aménagement métropolitain » (Loi...

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