Droit public

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Code des relations entre le public et l'administration 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
2e édition - Paru le 13/09/2017

Les + de l'édition 2018 :
- 2e édition d’un nouveau code commenté et annoté par les spécialistes de la matière (notamment les auteurs de la codification officielle) ;
- un code permet au public comme aux administrations de s'approprier et maîtriser les nouvelles règles qui régissent leurs relations quotidiennes.

Entré en vigueur pour ses dernières...

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2018, annoté et commenté en ligne
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
7e édition - Paru le 06/09/2017

Les + de l'édition 2018 :
• tous les textes sur la QPC ;
• un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
• un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l’examen d’entrée au CRFPA et les avocats, afin de définir la stratégie du procès ;
• le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu...

Code de justice administrative 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
2e édition - Paru le 06/09/2017

Les + de l'édition 2018 :
- le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence ;
- les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies...

Code des associations et fondations 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
10e édition - Paru le 16/08/2017

Les + de l’édition 2018 :
• Ouvrage qui n'a aucune concurrence ;
• Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901…) ;
• A jour de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle créant un cadre légal commun...

Code de l'éducation 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
12e édition - Paru le 16/08/2017

Les + de l'édition 2018 :
• clair et précis pour un public non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
• statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance en appendice ;
• le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code de...

Code des marchés publics et autres contrats 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
10e édition - Paru le 21/06/2017

Les + de l'édition 2017 :
- de nouveaux commentaires des textes d’application de la réforme de la commande publique ;
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet.

Pour un accès privilégié à l’ensemble de la réforme de la commande publique...

Code général de la propriété des personnes publiques 2017 annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
7e édition - Paru le 21/06/2017

Les + de l'édition 2017 :
- contient l’ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics ;
- à jour des derniers textes ainsi que des réformes concernant le domaine privé de l'État et de ses établissements...

Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne
Codes Dalloz Professionnels
31e édition - Paru le 31/05/2017

Les + de l'édition 2017 :
- commentaires en ligne du code ;
- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties.
Ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du...

Code de l'énergie 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
4e édition - Paru le 24/05/2017

Les + de l'édition 2017 :
- des commentaires explicatifs et pratiques ;
- un accès facilité au droit de l’énergie, complexe et évolutif ;
- un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l’activité ;
- le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

La...

Code de l'action sociale et des familles 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
13e édition - Paru le 17/05/2017

Les + de l'édition 2017 :

Le code comprend les nombreux décrets d’application des lois suivantes :
- loi relative à la protection de l’enfant ;
- loi de modernisation de notre système de santé ;
- loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

Le code est également à jour des textes suivants :...

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