Droit public

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Code électoral 2018, annoté
Codes Dalloz Professionnels
24e édition - Paru le 29/11/2017

Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l’élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d’opinions et la...

Code général des collectivités territoriales 2018, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
21e édition - Paru le 08/11/2017

Les + de l’édition 2018 :
- Un code commenté en ligne;
- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;
- Richesse des annotations et nombreux textes complémentaires ;
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code général des collectivités...

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
8e édition - Paru le 08/11/2017

Les + de l'édition 2018 :
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
- une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;
- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste...

Code de l'état civil 2018, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
1re édition - Paru le 08/11/2017

Les + de l'édition 2018 :
- tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage
- sortie en novembre 2017, entrée en vigueur de nouveaux textes applicables à l'état civil
- à jour de la Loi J21, des décrets d'application de mai 2017 et de nouvelles circulaires de février, mai et juillet 2017 (changement de prénom, de...

Code des relations entre le public et l'administration 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
2e édition - Paru le 13/09/2017

Les + de l'édition 2018 :
- 2e édition d’un nouveau code commenté et annoté par les spécialistes de la matière (notamment les auteurs de la codification officielle) ;
- un code permet au public comme aux administrations de s'approprier et maîtriser les nouvelles règles qui régissent leurs relations quotidiennes.

Entré en vigueur pour ses dernières...

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2018, annoté et commenté en ligne
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
7e édition - Paru le 06/09/2017

Les + de l'édition 2018 :
• tous les textes sur la QPC ;
• un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
• un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l’examen d’entrée au CRFPA et les avocats, afin de définir la stratégie du procès ;
• le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu...

Code de justice administrative 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
2e édition - Paru le 06/09/2017

Les + de l'édition 2018 :
- le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence ;
- les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies...

Code des associations et fondations 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
10e édition - Paru le 16/08/2017

Les + de l’édition 2018 :
• Ouvrage qui n'a aucune concurrence ;
• Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901…) ;
• A jour de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle créant un cadre légal commun...

Code de l'éducation 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
12e édition - Paru le 16/08/2017

Les + de l'édition 2018 :
• clair et précis pour un public non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
• statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance en appendice ;
• le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code de...

Code des marchés publics et autres contrats 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
10e édition - Paru le 21/06/2017

Les + de l'édition 2017 :
- de nouveaux commentaires des textes d’application de la réforme de la commande publique ;
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet.

Pour un accès privilégié à l’ensemble de la réforme de la commande publique...

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