Droit public

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Code rural et de la pêche maritime code forestier 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
37e édition - Paru le 10/05/2017

Les + de l’édition 2017 :

- commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues de la loi d’avenir pour l’agriculture ;
- intégralité du Code forestier
- intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP...

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
3e édition - Paru le 03/05/2017

Les + de l'édition 2017 :
- large commentaire pratique ;
- nombreuses annotations jurisprudentielles ;
- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;
- à jour de la réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir...

Code de procédure fiscale 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
24e édition - Paru le 26/04/2017

Les + de l’édition 2017 :
- le seul Code des procédures fiscales annoté et commenté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l’article
- articles, annotations et commentaires constamment mis à jour et accessibles sur tous les supports...

Code général des impôts 2017, annoté
Codes Dalloz Professionnels
26e édition - Paru le 26/04/2017

Les + de l’édition 2017 :
- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l’article
- articles et annotations de jurisprudence constamment mis à jour et accessibles sur tous les supports (ordinateur,...

Code de l'urbanisme 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
26e édition - Paru le 19/04/2017

Les + de l'édition 2017 :
- A jour des lois « liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » (Loi n° 2016-925 du 7 juill. 2016), « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » (Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016), « égalité et citoyenneté » (Loi n° 2017-86 du 27 janv. 2017) et « statut de Paris et aménagement métropolitain » (Loi...

Code du sport 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
12e édition - Paru le 05/04/2017

Les + de l'édition 2017 :
- Des commentaires accessibles aux non-juristes
- Un fonds très riche : regroupement de jurisprudences analysées et commentées sans équivalent
- Un appendice thématique qui regroupe le droit commun applicable aux activités sportives
- le seul ouvrage à contenir des mesures de conciliation.

L’édition 2017 du Code du...

Code de la sécurité sociale 2017, annoté
Codes Dalloz Professionnels
41e édition - Paru le 05/04/2017

Les + de l'édition 2017 :
Le code de la sécurité sociale est à jour de textes importants pour la matière :

- La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui procède notamment au regroupement du contentieux social (le contentieux relevant des TASS, TCI et CDAS va être fusionné et relèvera désormais d’un Pôle social...

Code de la construction et de l'habitation 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
24e édition - Paru le 05/04/2017

Les + de l'édition 2017 :
- Un commentaire riche et de nombreuses annotations de jurisprudence
- Une équipe d’auteurs qui bénéficie d’une expertise pluridisciplinaire
- Enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

A jour de la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 ainsi que des réformes sur la caisse de...

Code de l'environnement 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
20e édition - Paru le 08/03/2017

Les + de l'édition 2017 :

- Un code au cœur de l’actualité environnementale, à jour de la loi Biodiversité entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l’environnement.
- Jurisprudence refondue tous les ans.
- Un appendice complet qui propose l’intégralité des listes d’espèces protégées sur le territoire.

La...

Code de la fonction publique 2017, annoté
Codes Dalloz Professionnels
16e édition - Paru le 15/02/2017

Les + de l'édition 2017 :
- Seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
- Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
- Les commentaires ainsi que les annotations...

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