Droit public

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Code des associations et fondations 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
10e édition - Paru le 16/08/2017

Les + de l’édition 2018 :
• Ouvrage qui n'a aucune concurrence ;
• Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901…) ;
• A jour de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle créant un cadre légal commun...

Code de l'éducation 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
12e édition - Paru le 16/08/2017

Les + de l'édition 2018 :
• clair et précis pour un public non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
• statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance en appendice ;
• le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code de...

Code des marchés publics et autres contrats 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
10e édition - Paru le 21/06/2017

Les + de l'édition 2017 :
- de nouveaux commentaires des textes d’application de la réforme de la commande publique ;
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet.

Pour un accès privilégié à l’ensemble de la réforme de la commande publique...

Code général de la propriété des personnes publiques 2017 annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
7e édition - Paru le 21/06/2017

Les + de l'édition 2017 :
- contient l’ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics ;
- à jour des derniers textes ainsi que des réformes concernant le domaine privé de l'État et de ses établissements...

Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne
Codes Dalloz Professionnels
31e édition - Paru le 31/05/2017

Les + de l'édition 2017 :
- commentaires en ligne du code ;
- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties.
Ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du...

Code de l'énergie 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
4e édition - Paru le 24/05/2017

Les + de l'édition 2017 :
- des commentaires explicatifs et pratiques ;
- un accès facilité au droit de l’énergie, complexe et évolutif ;
- un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l’activité ;
- le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

La...

Code de l'action sociale et des familles 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
13e édition - Paru le 17/05/2017

Les + de l'édition 2017 :

Le code comprend les nombreux décrets d’application des lois suivantes :
- loi relative à la protection de l’enfant ;
- loi de modernisation de notre système de santé ;
- loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

Le code est également à jour des textes suivants :...

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
37e édition - Paru le 10/05/2017

Les + de l’édition 2017 :

- commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues de la loi d’avenir pour l’agriculture ;
- intégralité du Code forestier
- intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP...

Code monétaire et financier 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
7e édition - Paru le 10/05/2017

Les + de l'édition 2017 :

- Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds ;
* directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du...

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
3e édition - Paru le 03/05/2017

Les + de l'édition 2017 :
- large commentaire pratique ;
- nombreuses annotations jurisprudentielles ;
- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;
- à jour de la réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir...

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