Droit public

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Code de l'environnement 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
20e édition - Paru le 08/03/2017

Les + de l'édition 2017 :

- Un code au cœur de l’actualité environnementale, à jour de la loi Biodiversité entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l’environnement.
- Jurisprudence refondue tous les ans.
- Un appendice complet qui propose l’intégralité des listes d’espèces protégées sur le territoire.

La...

Code de la fonction publique 2017, annoté
Codes Dalloz Professionnels
16e édition - Paru le 15/02/2017

Les + de l'édition 2017 :
- Seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
- Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
- Les commentaires ainsi que les annotations...

Code du tourisme 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
11e édition - Paru le 30/11/2016

Les + de l'édition 2017 :
• Le Code du tourisme le plus complet
• Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet

Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme....

Code électoral 2017, annoté
Codes Dalloz Professionnels
23e édition - Paru le 30/11/2016

Les + de l’édition 2017 :
- Fiabilité et richesse des annotations
- Fraicheur de la mise à jour
- L'achat d'un code électoral constitue une dépense de campagne pour tous les candidats, c'est-à-dire remboursable par l'État
- Un exemplaire du code doit se trouver dans chacun des bureaux de vote
- Guide du candidat et du mandataire

2017 : année...

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
6e édition - Paru le 23/11/2016

Les + de l'édition 2017 :
• Tout sur la QPC ;
• Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
• Un outil précieux, notamment pour les avocats, pour définir la stratégie du procès ;
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code constitutionnel et des droits...

Code général des collectivités territoriales 2017, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
20e édition - Paru le 09/11/2016

Les + de l’édition 2017 :
• À jour de la réforme territoriale des décrets d’application de la loi NOTRe ;
• Un code commenté en ligne ;
• Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;
• Richesse des annotations et nombreux textes complémentaires ;
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour...

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
7e édition - Paru le 02/11/2016

Les + de l'édition 2017 :
- une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;
- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ;
- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur...

Code des relations entre le public et l'administration 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
1re édition - Paru le 14/09/2016

Les + de l'édition 2017 :
- Première édition d’un nouveau code commenté et annoté par les spécialistes de la matière (notamment les auteurs de la codification officielle) ;
- Seul code commenté et annoté (pas de concurrence) ;
- Un code qui va permettre au public comme aux administrations de s'approprier et maîtriser les nouvelles règles appelées à régir...

Code de justice administrative 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
1re édition - Paru le 07/09/2016

Les + de l'édition 2017 :
- le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence ;
- les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies...

Code de l'éducation 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
11e édition - Paru le 31/08/2016

Les + de l'édition 2017 :
• clair et précis pour un public non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
• statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance en appendice ;
• le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code de l'éducation comprend...

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