Droit public

Total de résultats : 178
Afficher résultats par page
1 | 2 | 3 | 4 ... > >>
Code de l'urbanisme 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
26e édition - Paru le 19/04/2017

Les + de l'édition 2017 :
- A jour des lois « liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » (Loi n° 2016-925 du 7 juill. 2016), « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » (Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016), « égalité et citoyenneté » (Loi n° 2017-86 du 27 janv. 2017) et « statut de Paris et aménagement métropolitain » (Loi...

Code du sport 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
12e édition - Paru le 05/04/2017

Les + de l'édition 2017 :
- Des commentaires accessibles aux non-juristes
- Un fonds très riche : regroupement de jurisprudences analysées et commentées sans équivalent
- Un appendice thématique qui regroupe le droit commun applicable aux activités sportives
- le seul ouvrage à contenir des mesures de conciliation.

L’édition 2017 du Code du...

Code de la construction et de l'habitation 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
24e édition - Paru le 05/04/2017

Les + de l'édition 2017 :
- Un commentaire riche et de nombreuses annotations de jurisprudence
- Une équipe d’auteurs qui bénéficie d’une expertise pluridisciplinaire
- Enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

A jour de la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 ainsi que des réformes sur la caisse de...

Code de la sécurité sociale 2017, annoté
Codes Dalloz Professionnels
41e édition - Paru le 05/04/2017

Les + de l'édition 2017 :
Le code de la sécurité sociale est à jour de textes importants pour la matière :

- La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui procède notamment au regroupement du contentieux social (le contentieux relevant des TASS, TCI et CDAS va être fusionné et relèvera désormais d’un Pôle social...

Code de l'environnement 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
20e édition - Paru le 08/03/2017

Les + de l'édition 2017 :

- Un code au cœur de l’actualité environnementale, à jour de la loi Biodiversité entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l’environnement.
- Jurisprudence refondue tous les ans.
- Un appendice complet qui propose l’intégralité des listes d’espèces protégées sur le territoire.

La...

Code de la fonction publique 2017, annoté
Codes Dalloz Professionnels
16e édition - Paru le 15/02/2017

Les + de l'édition 2017 :
- Seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
- Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
- Les commentaires ainsi que les annotations...

Code électoral 2017, annoté
Codes Dalloz Professionnels
23e édition - Paru le 30/11/2016

Les + de l’édition 2017 :
- Fiabilité et richesse des annotations
- Fraicheur de la mise à jour
- L'achat d'un code électoral constitue une dépense de campagne pour tous les candidats, c'est-à-dire remboursable par l'État
- Un exemplaire du code doit se trouver dans chacun des bureaux de vote
- Guide du candidat et du mandataire

2017 : année...

Code du tourisme 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
11e édition - Paru le 30/11/2016

Les + de l'édition 2017 :
• Le Code du tourisme le plus complet
• Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet

Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme....

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
6e édition - Paru le 23/11/2016

Les + de l'édition 2017 :
• Tout sur la QPC ;
• Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
• Un outil précieux, notamment pour les avocats, pour définir la stratégie du procès ;
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code constitutionnel et des droits...

Code général des collectivités territoriales 2017, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
20e édition - Paru le 09/11/2016

Les + de l’édition 2017 :
• À jour de la réforme territoriale des décrets d’application de la loi NOTRe ;
• Un code commenté en ligne ;
• Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;
• Richesse des annotations et nombreux textes complémentaires ;
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour...

1 | 2 | 3 | 4 ... > >>
© Dalloz 2017
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter