Action en justice
Sommaire

Notion d’action en justice

Chapitre 1 - Définition de l’action en justice

Chapitre 2 - Spécificité de l'action en justice

Chapitre 3 - Statut de l'action en justice

Conditions de recevabilité des prétentions

Chapitre 1 - Généralités

Chapitre 2 - Conditions matérielles

Chapitre 3 - Conditions temporelles

Chapitre 4 - Conditions personnelles

Action en justice

Edition : N° 1 - Janvier 2020
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Description

Action en justice : notion et conditions de recevabilité 



L'ouvrage consacré à l’action en justice devant les tribunaux judiciaires, définit dans un premier temps la notion même avant d’examiner les conditions de recevabilité concernant les prétentions des demandeurs (conditions matérielles, temporelles et personnelles). Ces analyses tiennent compte des apports de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

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