Fiche de l'ouvrage

Agent judiciaire de l'État

Auteurs :  Joselyne Amouroux / Jean-Paul Besson  

N° d'édition :  1

Marque :  DALLOZ

Collection :  Dalloz Corpus

Parution :  Novembre 2020

ISBN :  978 2 247 20694 0

Prix ouvrage papier :  39€ TTC

Sommaire

• Mandat légal
• Contentieux gérés par l’agent judiciaire de l’État
• Contentieux gérés par l’agent judiciaire de l’État
• Droits de l’agent judiciaire de l’État dans le cadre de la procédure
• Pouvoir de transaction de l’agent judiciaire de l’État
• Signification et exécution des décisions rendues dans les contentieux gérés par l’agent judiciaire de l’État

Présentation

L’ouvrage est consacré à l’agent judiciaire de l’État (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi, le monopole de la représentation de l'État devant les juridictions judiciaires dans les contentieux pécuniaires. Cela représente chaque année plus de 5 500 nouveaux dossiers. L'AJE est assisté dans ses tâches par un réseau de 200 avocats chargés de représenter l'AJE dans toute procédure contentieuse dans laquelle l'AJE est en demande ou en défense.

Pour comprendre le rôle et le fonctionnement de cette institution importante, l’ouvrage analyse la portée et les limites du mandat conféré par la loi à ce personnage, l’étendue des contentieux gérés par lui, ses droits dans le cadre de la procédure contentieuse, la possibilité de transiger et l’exécution des décisions rendues au titre des procès où il représente l’État.

Éditions disponibles

Agent judiciaire de l'État - 1e éd. - Novembre 2020 (Dalloz Corpus)