Fiche de l'ouvrage

Associations et collectivités publiques

Auteur :  Uniopps  

N° d'édition :  1

Marque :  JURIS EDITIONS

Collection :  Le Juri' Guide

Parution :  Février 2010

ISBN :  978 2 247 10102 3

Prix ouvrage papier :  49.7€ TTC

Sommaire

Comprendre et analyser
Chapitre 1 : Associations de solidarité face aux logiques de mise en concurrence : position de l'Uniopss ?
Chapitre 2 : Mise en concurrence : les cas obligatoires
Chapitre 3 : Marchés publics : mode de passation
Chapitre 4 : Délégation de service public : procédure de passation
Chapitre 5 : Manquements de la collectivité publique à ses obligations : recours possibles
Chapitre 6 : Marché passé par une association ayant la qualité de pouvoir adjucateur
Chapitre 7 : Transfert de personnel
Chapitre 8 : Appel à projets : une possible alternative à la commande publique
S'organiser et agir Boîte I. : Se référer aux textes Boîte II. : Analyser Boîte III. : Approfondir Boîte IV. : Rédiger Boîte V. : Décoder Boîte VI. : S'orienter

Présentation

Toute l'expertise et la pratique pour des relations sereines avec les collectivités publiques.
Une association est-elle une entreprise comme une autre ?
Dans quel cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ?
Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ?
Comment passer et répondre à un appel d'offre ?
Comment appréhender la procédure d'appel à projet mise en place par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite HPST).
Cet ouvrage vous dépeint le nouveau paysage des relations entre les associations et les collectivités publiques.
Il clarifie le cadre de leurs relations contractuelles. Les auteurs vous donnent les clefs pour valoriser au mieux vos spécificités associatives tout en vous garantissant contre les risques de requalification.
Un outil méthodologique sur les modalités de la mise en concurrence.