Baux d'habitation 2011/2012 + CD Rom
Sommaire

0. Titre introductif

Enjeux et caractère d’ordre public de la réglementation des baux d’habitation

1. Conclusion du contrat de bail

Signature et date d’effet du contrat  - Garanties du bailleur

 2. Forme et contenu du contrat de bail

Forme du contrat -  Contenu du contrat

3. Obligations générales du bailleur

Obligation de délivrance - Obligations de garantie - Obligation d’entretien Interdiction de s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire - Obligation de délivrer une quittance de loyer au locataire

4. Obligations générales du preneur

Obligation de payer le loyer et les charges - Obligations relatives à l’usage du local loué

5. Charges locatives

Définition des charges récupérables - Caractéristiques et énumération des charges récupérables - Régime applicable aux charges récupérables

6. Travaux dans le logement

Travaux en cours de contrat avec la participation du locataire - Travaux en cours de contrat réalisés par le bailleur

7. Événements influant sur le bail

Changement de situation personnelle du locataire en cours de bail • Abandon de domicile et décès du locataire – Sous-location - Hébergement - Échange de logements - Changement d’usage des logements

8. Fin du contrat de bail

État des lieux de sortie - Réparations locatives - Clause résolutoire de plein droit - Résiliation judiciaire

9. Expulsion

Politique de prévention des expulsions - Formalités préalables - Procédure d’expulsion - Concours de la force publique

10. Rapports collectifs de location

Conciliation - Concertation et accords collectifs

11. Contrat de bail et évolution dans le secteur privé (loi du 6 juillet 1989)

Durée du contrat - Fixation du loyer initial et de renouvellement - Décret de blocage - Révision du loyer

12. Congé dans le secteur privé (loi du 6 juillet 1989)

Congé donné par le bailleur - Mesures protectrices contre les « ventes à la découpe » - Congé donné par le locataire

13. Location en HLM : caractéristiques et régime applicable

Caractéristiques HLM - Distinctions significatives du parc HLM - Sources de la réglementation HLM

14. Location en HLM : règles d’attribution des logements

Demandes de logement et réservations - Bénéficiaires - Plafonds de ressources - Commission d’attribution des logements HLM - Application de la loi sur le droit au logement opposable en HLM

15. Location en HLM : contrat de location et conditions financières

Durée du contrat - Conditions financières de location

16. Location en HLM : congé, droit au maintien dans les lieux et vente

Congé et droit au maintien dans les lieux - Vente HLM

17. Loi du 1er septembre 1948 : régime

Champ d’application de la loi de 1948 - Régime juridique du contrat de location - Règles relatives à l’occupation des locaux - Fixation du prix

18. Sortie du régime de la loi de 1948

Locaux vacants - Baux de sortie du régime de la loi du 1er septembre 1948

Documents de travail - Indicateurs - Exemples de contrats et d’actes commentés - Textes législatifs et réglementaires - Sources d’information

Baux d'habitation 2011/2012 + CD Rom

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Description

Le logement occupe une place de plus en plus croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d’un bail d’habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d’expulsion. Cet ouvrage répond à la majorité des questions que se pose le propriétaire ou le locataire sur le dispositif, incessamment modifié, des contrats de location, loi de 1989, HLM ou loi de 1948.

Cette septième édition, largement refondue, a fait l’objet d’enrichissements sur de nombreux thèmes. Elle est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires parmi lesquels les lois du 9 mars 2010 (détecteurs de fumée), 12 juillet 2010 « Grenelle 2 », 22 décembre 2010 (exécution des décisions de justice), 14 mars 2011 « loi Loppsi 2 » ; ainsi que des décrets pris en application des lois « Boutin » et « Grenelle 2 ».

Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage des conseils utiles, des cas concrets et des exemples de contrats et de lettres.

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