Cessation d'activité des agents territoriaux
Sommaire

I. Hypothèses de perte de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite

Non satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique

Non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine après une disponibilité

Retraite

II. Abandon de poste et démission

Abandon de poste

Démission

III. Suppression de poste, non-renouvellement et licenciements

Supression de poste

Non-renouvellement du CDD

Licenciement de l'agent public contractuel (avant le terme du contrat)

Cessation d'activité des agents territoriaux

Edition : N° 1 - Novembre 2018
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Description

La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L’ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public territorial, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d'agent contractuel (retraite, abandon de poste, démission, suppression de poste, non-renouvellement, licenciement et autres cas prévus par les textes). Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la collectivité, sont analysés pour chacune des hypothèses de cessation définitive d'activité.

Éditions disponibles
1e édition
Novembre 2018
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