Code administratif 2012

Code des codes de l’administration, le Code administratif 2012 comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles du droit administratif, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : code de justice administrative, code de l’expropriation, code des juridictions financières…

Cette nouvelle édition s’enrichit de codifications nouvelles ou très récentes : le code minier, issu de l’ordonnance du 29 janvier 2011, le code de l’énergie, publié par ordonnance du 9 mai 2011, le code du patrimoine, complété par le décret du 24 mai 2011.



Parmi les derniers textes intégrés, mentionnons :

- la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ;

- la loi du 16 juin 2011 et son décret d’application du 8 juillet 2011 sur l’immigration, l’intégration et la nationalité ;

- le décret et l’arrêté du 21 juin 2011 relatif aux relations entre la Cour des comptes et les commissaires aux comptes.