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N° d'édition : 110
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2010
ISBN : 978 2 247 10480 2
Prix ouvrage papier : 39.6€ TTC
Titre préliminaire : Les lois Livre I : Les personnes Livre II : Les biens Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession. Livre IV : Sûretés. Livre V Dispositions applicables à Mayotte.
L'édition 2011 du Code civil est marquée par une actualité textuelle très variée.
Le Code intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines dispositions du code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et en dernier lieu la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
L'actualité jurisprudentielle, riche, se traduit en particulier par la refonte des articles 1134 et 1135 pour les contrats, 2313 et 2314 pour le cautionnement, et par la transposition de la jurisprudence relative à la prescription. En raison de nombreux arrêts récents rendus en matière de droit international privé, les articles 14 et 15 ont également été entièrement refondus
Code civil 2024, annoté - 123e éd. - Juin 2023 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2023, annoté - 122e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2022, annoté - 121e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2021, annoté - 120e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2020, annoté - 119e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2019, annoté - 118e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2018, annoté - 117e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2017, annoté - 116e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2016 - 115e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2015 - 114e éd. - Août 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2014 - 113e éd. - Août 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2013 - 112e éd. - Août 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2012 - 111e éd. - Août 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2011 - 110e éd. - Août 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2010 - 109e éd. - Août 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)