Code civil 2012
Auteur :
N° d'édition : 111
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2011
ISBN : 978 2 247 11234 0
Prix ouvrage papier : 40.6€ TTC
Titre préliminaire : Les lois Livre I : Les personnes Livre II : Les biens Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession. Livre IV : Sûretés. Livre V Dispositions applicables à Mayotte.
L'édition 2012 est bien évidemment à jour des nombreux textes qui ont modifié le code civil ou les textes annexes qui y sont reproduits. Ainsi :
L. n° 2010-1249 du 22 oct. 2010 : Régulation bancaire et financière
Ord. n° 2010-1307 du 28 oct. 2010 : Partie législative du code des transports
L. n° 2010-1330 du 9 nov. 2010 : Réforme des retraites
Décr. n° 2011-121 du 28 janv. 20111 : Opérations funéraires
Décr. n° 2011-144 du 2 févr. 2011 : Envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat
Loi n° 2011-267 du 14 mars2011 : LOPPSI II.
La jurisprudence a été, comme chaque année, profondément remaniée, notamment en ce qui concerne la vie privée, la responsabilité, notamment médicale, le cautionnement ...
Code civil 2023, annoté - 122e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
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Code civil 2020, annoté - 119e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2019, annoté - 118e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2018, annoté - 117e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2017, annoté - 116e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2016 - 115e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2015 - 114e éd. - Août 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
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