Auteur :
N° d'édition : 113
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2013
ISBN : 978 2 247 13144 0
Prix ouvrage papier : 43€ TTC
Titre préliminaire : Les lois Livre I : Les personnes Livre II : Les biens Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession. Livre IV : Sûretés. Livre V Dispositions applicables à Mayotte.
Le Code civil 2014 est bien évidemment à jour des nombreux textes qui ont modifié le code civil ou les textes annexes qui y sont reproduits. Le code civil a été tout au long de l'année au cœur des débats sur la loi sur le mariage pour tous.
L'édition 2014 intègre également le décret du 20 août 2012 relatif à l'enregistrement de la déclaration, de la modification et de la dissolution du pacte civil de solidarité reçu par un notaire.
La jurisprudence a été, comme chaque année, profondément remaniée avec l'intégration de plusieurs centaines de nouveaux arrêts dans tous les domaines (vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement'). NOUVEAU ! La Rédaction du Code propose, entre deux éditions imprimées, un service d'actualisation par une lettre numérique bimestrielle présentant l'ensemble de la législation nouvelle consolidée et la jurisprudence la plus récente.
Code civil 2024, annoté - 123e éd. - Juin 2023 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2023, annoté - 122e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2022, annoté - 121e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2021, annoté - 120e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2020, annoté - 119e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2019, annoté - 118e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2018, annoté - 117e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2017, annoté - 116e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2016 - 115e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2015 - 114e éd. - Août 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2014 - 113e éd. - Août 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2013 - 112e éd. - Août 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2012 - 111e éd. - Août 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2011 - 110e éd. - Août 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2010 - 109e éd. - Août 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)