Code civil 2015
Sommaire

Titre préliminaire : Les lois.

Livre I : Les personnes.

Livre II : Les biens.

Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession.

Livre IV : Sûretés.

Livre V : Dispositions applicables à Mayotte.

Code civil 2015

Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l’information ;

- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l’actualité législative et jurisprudentielle ; 

-Confort d’utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;

- Gain de temps avec l’accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.



L’édition 2015 du Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour, avec notamment :

- la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

- la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.



Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies : 29 300 décisions citées, dont 615 décisions nouvelles pour la présente édition.

Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local