Auteurs : Xavier Henry / Pascal Ancel / Guy Venandet / Georges Wiederkehr / Alice Tisserand-Martin / Pascale Guiomard
N° d'édition : 116
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2016
ISBN : 978 2 247 16548 3
Prix ouvrage papier : 45€ TTC
Titre préliminaire : Les lois.
Livre I : Les personnes.
Livre II : Les biens.
Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession.
Livre IV : Sûretés.
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte.
Les + de l’édition 2017 :
• À jour de la réforme du droit des obligations : plus de 450 articles modifiés, jurisprudence transposée et tables de correspondance ;
• Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ;
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
• Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©
• Offert en supplément : Commentaire article par article de la Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.
L’édition 2017, outre la loi Macron, a été tout particulièrement touchée par :
• Ordonnance du 15 octobre 2015 et Décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille : liquidation du divorce, administration légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale ;
• Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
• Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : nationalité ;
• Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfant : mesures sur l’assistance éducative, le placement auprès d’un tiers, l’adoption simple, les espaces de rencontre, la nationalité des enfants recueillis, la déclaration judiciaire de délaissement parental… ;
• recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016.
L’édition 2017 s’enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
Un livret sur la réforme du droit des obligations est joint à cette édition. Ce véritable commentaire article par article est rédigé par deux experts de la matière : Nicolas Dissaux, professeur à l’Université de Lille 2 et Christophe Jamin, directeur de l’Ecole de droit de Sciences-Po (Paris).
=> Cet ouvrage est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ
Code civil 2023, annoté - 122e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2022, annoté - 121e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2021, annoté - 120e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2020, annoté - 119e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2019, annoté - 118e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2018, annoté - 117e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2017, annoté - 116e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2016 - 115e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2015 - 114e éd. - Août 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2014 - 113e éd. - Août 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2013 - 112e éd. - Août 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2012 - 111e éd. - Août 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2011 - 110e éd. - Août 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2010 - 109e éd. - Août 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)