Les + de l’édition 2018 :
• la réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1er janvier 2017 ;
• des textes très importants sur les successions ;
• le préjudice écologique, tout nouveau dans le droit de la responsabilité ;
• une profonde refonte de l’état civil : actes, registres, déclaration de naissance, changement de prénom, changement de sexe, PACS, mariage… ;
• l’agent des sûretés ;
• et toujours le suivi de la réforme du droit des obligations : nouvelle présentation, nouveaux textes, bibliographie et jurisprudence nouvelles.
• plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ;
• le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
• nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées.

L’édition 2018 est marquée par de nombreuses nouveautés :
- la création du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 (art. 1246 s.) ;
- la réintroduction de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janv. 2017 ;
- le nouveau divorce sans juge, créé par la loi du 18 novembre 2016 (art. 229-1 s.), et de nombreux textes d’application ;
- des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire ou des transactions par cette même loi J21 ;
- le nouveau procédé applicable aux copies fiables (Décret du 5 déc. 2016) - des dispositions visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété par une loi du 6mars 2017 ;
- l'agent des sûretés prévu par l’ordonnance du 4 mai 2017 ;
- d’importantes modifications concernant l’état civil à la suite de la loi J21 et plusieurs décrets de 2017 : actes, registres, changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage, enregistrement du PACS par les officiers d’état civil…

L’édition 2018 s’enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.

=> Cet ouvrage est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ

Code civil 2023, annoté - 122e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2022, annoté - 121e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2021, annoté - 120e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2020, annoté - 119e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2019, annoté - 118e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2018, annoté - 117e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2017, annoté - 116e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2016 - 115e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2015 - 114e éd. - Août 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2014 - 113e éd. - Août 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2013 - 112e éd. - Août 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2012 - 111e éd. - Août 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2011 - 110e éd. - Août 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2010 - 109e éd. - Août 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)