Les + de l’édition 2019 du Code civil :
• À jour de la réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification
• Inclus : table des renvois des articles portant sur la RDO
• Un supplément commente 10 articles essentiels de la réforme du droit des obligations, après la loi de ratification.
• Sous les nouveaux articles créés par la RDO, renvoi systématique aux anciens (et sous les anciens articles, renvoi vers les nouveaux)
• Plus de 30 000 décisions citées et une jurisprudence profondément remaniée
• Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet
• Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. L’édition 2019 s’enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts et s'accompagne d'un supplément dédié à la réforme du droit des obligations.

Le Code civil est à jour de :
- la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique
- l'Intégration des règlements européens du 24 juin 2016, n° 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et n° 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019.

Cet ouvrage est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ

Code civil 2024, annoté - 123e éd. - Juin 2023 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2023, annoté - 122e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2022, annoté - 121e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2021, annoté - 120e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2020, annoté - 119e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2019, annoté - 118e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2018, annoté - 117e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2017, annoté - 116e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2016 - 115e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2015 - 114e éd. - Août 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2014 - 113e éd. - Août 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2013 - 112e éd. - Août 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2012 - 111e éd. - Août 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2011 - 110e éd. - Août 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2010 - 109e éd. - Août 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)