Auteurs : Xavier Henry / Pascal Ancel / Guy Venandet / Georges Wiederkehr / Alice Tisserand-Martin
N° d'édition : 120
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Juillet 2020
ISBN : 978 2 247 20277 5
Prix ouvrage papier : 45€ TTC
Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19...
Les + de l’édition 2021 du Code civil :
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Création d'un appendice COVID-19
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2021 est à jour de :
- La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l’ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
- L’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
- Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française
- Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce
- La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille
- L’ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique
- La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l’ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
- L’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française
- Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce
- La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille - L’ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
Code civil 2024, annoté - 123e éd. - Juin 2023 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2023, annoté - 122e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2022, annoté - 121e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2021, annoté - 120e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2020, annoté - 119e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2019, annoté - 118e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2018, annoté - 117e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2017, annoté - 116e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2016 - 115e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2015 - 114e éd. - Août 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2014 - 113e éd. - Août 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2013 - 112e éd. - Août 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2012 - 111e éd. - Août 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2011 - 110e éd. - Août 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2010 - 109e éd. - Août 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)