Auteurs : Xavier Henry / Pascal Ancel / Guy Venandet / Alice Tisserand-Martin / Pascale Guiomard / Nicolas Damas / Estelle Naudin
N° d'édition : 122
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Juin 2022
ISBN : 978 2 247 22000 7
Prix ouvrage papier : 49€ TTC
Les + de l’édition 2023 du Code civil :
- Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Appendice COVID-19
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2023 est à jour de :
- La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption
- La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- L’ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
- Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
- La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
- L’ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
- La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
- La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
Code civil 2024, annoté - 123e éd. - Juin 2023 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2023, annoté - 122e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2022, annoté - 121e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2021, annoté - 120e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2020, annoté - 119e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2019, annoté - 118e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2018, annoté - 117e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2017, annoté - 116e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2016 - 115e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2015 - 114e éd. - Août 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2014 - 113e éd. - Août 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2013 - 112e éd. - Août 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2012 - 111e éd. - Août 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2011 - 110e éd. - Août 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code civil 2010 - 109e éd. - Août 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)