Fiche de l'ouvrage

Code civil 2023, annoté

Auteurs :  Xavier Henry / Pascal Ancel / Guy Venandet / Alice Tisserand-Martin / Pascale Guiomard / Nicolas Damas / Estelle Naudin  

N° d'édition :  122

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Parution :  Juin 2022

ISBN :  978 2 247 22000 7

Prix ouvrage papier :  49€ TTC

Sommaire
Présentation

Les + de l’édition 2023 du Code civil :
- Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Appendice COVID-19
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

Le Code civil 2023 est à jour de :
- La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption
- La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- L’ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
- Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
- La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
- L’ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
- La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
- La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

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