Les + de l’édition 2024 du Code civil :  

Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées  Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption  Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.  

Le Code civil 2024 est à jour :  

Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale, d’obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l’apostille ; Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;  De  l’ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l’adoption.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. 

Code civil 2024, annoté - 123e éd. - Juin 2023 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2023, annoté - 122e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2022, annoté - 121e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2021, annoté - 120e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2020, annoté - 119e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2019, annoté - 118e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2018, annoté - 117e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2017, annoté - 116e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2016 - 115e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2015 - 114e éd. - Août 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2014 - 113e éd. - Août 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2013 - 112e éd. - Août 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2012 - 111e éd. - Août 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2011 - 110e éd. - Août 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code civil 2010 - 109e éd. - Août 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)