Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2022 annoté et commenté en ligne

Les + de l'édition 2022 : 

• tous les textes sur la QPC ; 

• un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; 

• un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ; 

• inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu. 

Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. 

 => Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.

 Le code papier 2022 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l´utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l´homme. 

Les commentaires sont uniquement accessibles sur dalloz.fr. 

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : 

- la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l´environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). 

- des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) 

- des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.