Code de commerce 2012
Auteur :
N° d'édition : 107
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Août 2011
ISBN : 978 2 247 11222 7
Prix ouvrage papier : 53€ TTC
- Intégralité du Code de commerce codifié (parties L, R. et A).
- Larges extraits annotés du Code monétaire et financier.
- Appendices comprenant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de « Concurrence déloyale », à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de « Contrats d'affaires », qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de « Garantie autonome », désormais dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de « Ventes commerciales », qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de « Fiducie », enfin introduit dans le droit français et encore récemment élargie.
- Tables de concordance du Code de commerce, y compris pour les parties réglementaire et arrêtés.
Le Code de commerce 2012 intègre l'ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles :
- la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
- le décret du 26 avril 2011 fixant les conditions d'application progressive de la réforme du crédit à la consommation aux contrats de crédit renouvelable en cours ;
- la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ;
- le décret du 29 décembre 2010 sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté et les procédures de surendettement à l'EIRL ;
- la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière et ses décrets d'application ;
- la loi du 23 juillet 2010 sur les réseaux consulaires, le commerce, l'artisanat et les services, ainsi que ses textes d'application, dont le dernier en date du 9 juin 2011.
Code de commerce 2023, annoté - 118e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
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Code de commerce 2017, annoté - 112e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2016 - 111e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2015 - 110e éd. - Août 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2014 - 109e éd. - Août 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2013 - 108e éd. - Août 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2012 - 107e éd. - Août 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2011 - 106e éd. - Août 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2010 - 105e éd. - Septembre 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)