Fiche de l'ouvrage

Code de commerce 2012

Auteur :   

N° d'édition :  107

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Parution :  Août 2011

ISBN :  978 2 247 11222 7

Prix ouvrage papier :  53€ TTC

Sommaire

- Intégralité du Code de commerce codifié (parties L, R. et A).
- Larges extraits annotés du Code monétaire et financier.
- Appendices comprenant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de « Concurrence déloyale », à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de « Contrats d'affaires », qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de « Garantie autonome », désormais dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de « Ventes commerciales », qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de « Fiducie », enfin introduit dans le droit français et encore récemment élargie.
- Tables de concordance du Code de commerce, y compris pour les parties réglementaire et arrêtés.

Présentation

Le Code de commerce 2012 intègre l'ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles :
 
- la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
- le décret du 26 avril 2011 fixant les conditions d'application progressive de la réforme du crédit à la consommation aux contrats de crédit renouvelable en cours ;
- la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ; 
- le décret du 29 décembre 2010 sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté et les procédures de surendettement à l'EIRL ; 
- la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière et ses décrets d'application ;
- la loi du 23 juillet 2010 sur les réseaux consulaires, le commerce, l'artisanat et les services, ainsi que ses textes d'application, dont le dernier en date du 9 juin 2011.

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