Fiche de l'ouvrage

Code de commerce 2013

Auteur :   

N° d'édition :  108

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Parution :  Août 2012

ISBN :  978 2 247 12126 7

Prix ouvrage papier :  55€ TTC

Sommaire

- Intégralité du Code de commerce codifié (parties L, R. et A).
- Larges extraits annotés du Code monétaire et financier.
- Appendices comprenant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de « Concurrence déloyale », à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de « Contrats d'affaires », qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de « Garantie autonome », désormais dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de « Ventes commerciales », qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de « Sous-traitance » et de « Financement de l'entreprise »