Fiche de l'ouvrage

Code de commerce 2017, annoté

Auteurs :  Nicolas Rontchevsky / Eric Chevrier / Pascal Pisoni  

N° d'édition :  112

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Parution :  Août 2016

ISBN :  978 2 247 16560 5

Prix ouvrage papier :  59€ TTC

Sommaire

- Intégralité du code de commerce codifié (parties L, R et A).
- Larges extraits annotés du code monétaire et financier.
- Appendice : Artisans ; Banque et financement de l’entreprise ; Commerce (organisation) ; Concurrence ; Contrats d’affaires (généralités) ; Etrangers ; Factures ; Garantie autonome ; Prêts d’argent ; Publicité commerciale ; Sociétés commerciales ; Sous-traitance ; Tribunaux de commerce ; Unités de mesure ; Ventes commerciales.

Présentation

Les + de l'édition 2017 :
• Création d’annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ;
• Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ;
• Intégralité des annexes sur les supports numériques
Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ;
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;.

Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".

L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
- ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
- décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ;
- décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ;
- ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ;
- loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

=> Cet ouvrage est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ

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